Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails

A l’origine, il s’agit d’une seule et même affaire. Celle d’importations de fuel par la Samir entre 2011 et 2014. Cette affaire donne lieu à deux procédures judiciaires distinctes: l’une en vérification de créance auprès du tribunal de commerce de Casablanca et l’autre en condamnations pécuniaires auprès du tribunal de première instance de Mohammédia.

Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails

Le 28 novembre 2017 à 14h41

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

A l’origine, il s’agit d’une seule et même affaire. Celle d’importations de fuel par la Samir entre 2011 et 2014. Cette affaire donne lieu à deux procédures judiciaires distinctes: l’une en vérification de créance auprès du tribunal de commerce de Casablanca et l’autre en condamnations pécuniaires auprès du tribunal de première instance de Mohammédia.

L’affaire remonte loin, ce qui montre à quel point la fuite en avant des ex-dirigeants Al Amoudi et Ba-Amer avait commencé tôt.

La raffinerie a arrêté son activité début août 2015. Dès 2011, la Samir a importé -et pendant une durée approximative de quatre ans, des quantités de fuel, qu’elle a présenté comme étant destiné à l’ONEE, pour bénéficier de la double exonération de TIC et de TVA.

C’est dire que cette société cotée, à l’époque la plus importante de la place, a eu recours à de fausses déclarations en douane, et donc au final à une fausse comptabilité, pour encaisser indûment de l’argent qui devait revenir à l’Etat.

La douane fonctionne comme on le sait sur système déclaratif, ce qui n’exclut pas les contrôles a posteriori, surtout lorsque les montants sont élevés.

En matière de produits pétroliers, il semble que ces contrôles de traçabilité sont systématiques.

Lire aussi : Jamal Ba-Amer et la Samir devant le tribunal: la douane réclame plus de 5 milliards de DH

Début 2015, la douane entame une enquête au sujet des importations de la Samir qui était supposée être en bonne santé.

La Samir dans les déclarations incriminées, avait déclaré avoir importé du fuel lourd destiné à l’ONEE. La douane a exigé à la Samir les bons de livraison à l’ONEE sur les 4 années, et n’a pas pu les obtenir, jusqu’à constater qu’ils sont introuvables, peut-être inexistants.

Elle a ensuite pris attache avec l’ONEE qui a démenti l’existence de ces livraisons. Il y a donc absence de bons de livraison et absence matérielle de toute trace du produit chez le supposé client.

Les enquêteurs de la douane vont alors plus loin dans leurs recherches et constatent, selon une plainte au tribunal, que le fuel importé n’est pas du fuel lourd mais du fuel SONA, la nuance est importante, nous verrons pourquoi.

La Douane estime alors qu’il y a double infraction:

-un détournement de destination (importations destinées à l’ONEE et livrées ailleurs);

-de fausses déclarations.

Le fuel SONA est un fuel spécial. En l’espèce, il s’avère que cette matière a été livrée à la Samir pour être raffinée et revendue sur le marché local.

Le 5 juillet 2016, la Douane dépose plainte devant le tribunal de première instance de Mohammédia contre la Samir et son dernier DG Jamal Ba-Amer, et demande au tribunal de fixer le montant des amendes et condamnations pécuniaires que les deux doivent solidairement payer. De source judiciaire, nous apprenons que montant va être fixé bientôt.

Parallèlement, la Douane exige de la Samir devant le tribunal de commerce de Casablanca dans le cadre de la procédure de liquidation, le remboursement des montants relatifs à la TVA et à la TIC non payés à cause des fausses déclarations et du détournement de destination.

Ces montants s’élèvent à 5,2 MMDH (5,2 milliards de DH). Au jour d’aujourd’hui, les intérêts qui s’ajouteront et qui sont réclamés par la Douane sont environ de 1 MMDH. Le total est donc de 6,2 MMDH, sans oublier les éventuelles condamnations par tribunal de Mohammédia.

Selon des sources professionnelles, le fuel importé était probablement du VGO, qui ne figure pas dans la nomenclature de la douane marocaine. Ce fuel donne deux sous-produits après raffinage: le fuel SONA et la gasoil. Ce fuel SONA, spécial, ne peut être utilisé que par une centrale électrique. Quant au gasoil et selon l’accusation, il a été probablement vendu sur le marché local, avec TIC et TVA encaissés et non reversés à l’Etat.

Rappelons que la douane et à travers elle, l’Etat, est donc et de loin, la principale victime de la Samir. Outre cette affaire de fausses déclarations, le raffineur avait un gros retard de paiement de ses crédits d’enlèvement.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

CFG Bank – indicateurs financiers trimestriels à fin décembre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

PLF2022: conférence de presse de Nadia Fettah

Essaouira : découverte des plus anciens objets de parure à la grotte de Bizmoune