Des filiales de la Samir également menacées par la liquidation

Si pour les dirigeants, il est question d'élucider d'éventuelles "fautes" de gestion, pour les entreprises convoquées, il s'agira d'établir s'il existe entre elles et la Samir une confusion de patrimoines. 

Des filiales de la Samir également menacées par la liquidation

Le 8 janvier 2018 à 19h50

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Si pour les dirigeants, il est question d'élucider d'éventuelles "fautes" de gestion, pour les entreprises convoquées, il s'agira d'établir s'il existe entre elles et la Samir une confusion de patrimoines. 

La Samir entrainerait-elle d'autres entreprises dans la débâcle, y compris ses propres filiales ?  TSPP, SDCC, Salam Gaz, l'Hôtelière Samir et Coral Hotels Resorts & Company. Ces sociétés ont toutes été citées (chacune à travers son représentant légal) à comparaitre, le 15 janvier 2018, devant le tribunal de commerce de Casablanca.

Elles figurent dans les rapports du syndic judiciaire et du juge commissaire chargés de la liquidation du raffineur. Médias24 détient une copie de chaque rapport. Le deuxième a demandé que la liquidation de la Samir leur soit appliquée, au même titre que tous les dirigeants de la Samir. Mais pas pour les mêmes raisons: Si pour les dirigeants, il sera question d'élucider d'éventuelles "fautes" de gestion, pour les entreprises, il s'agira d'établir l'existence d'une "confusion de patrimoine" entre elles et la Samir. 

C'est l'article 570 du Code de commerce qui prévoit l'extension de la liquidation pour confusion de patrimoine, qui est présumée lorsque les sociétés ont les mêmes dirigeants, les mêmes actifs ou passifs, le même siège social et des procédés de gestion identiques etc.

Dans le cas des sociétés impliquées, le tribunal dira si oui ou non la confusion existe. Mais en revenant à l'historique de la Samir, certains indices laissent penser que oui.

Ba-Amer partout 

En 2006, la Samir a cédé à Coral Hôtel Resort Company 48.831 actions qu'elle possédait dans le capital de l'Hôtelière Samir, une ancienne filiale. Le montant de la transaction est de 65 MDH, dont 30 MDH payables en cash et dans l'immédiat, selon les rapports du syndic et du juge-commissaire.

Et c'est Mohamed Jamal Ba-Amer qui effectuera l'opération. Or, il se trouve que le Saoudien était à la fois président du conseil d'administration de l'Hôtelière Samir, dirigeant de Coral Hôtels Resorts et Directeur général de la Samir.

6 lettres de change ont été ainsi signées par Ba-Amer. Seulement voilà, depuis cette date, la Samir n'a jamais recouvré la somme en question, les lettres de change n'ayant pas été présentées au paiement. En réalité, elles demeurent à ce jour dans les tiroirs de la Samir. Eteintes par la prescription, elle ne servent plus à rien.

De même, ces lettres de changes n'ont jamais été remises à la Samir par l'acheteur, Coral Hotels. Elles ont plutôt été émises au nom de l'Hôtelière Samir, qui s'est subrogée à Coral Hotels dans le paiement de la cession.

En 2014, Mohamed Hussein Amoudi, actionnaire majoritaire de la Samir à travers Coral Holding, décide d'affecter une partie des bénéfices, réalisés par cette dernière dans la Samir, au paiement d'une partie de la dette de Coral Hotels à l'égard de la Samir. Le montant transféré est curieusement de 30 MDH.

 Rachat d'actions

En juin 2015, le conseil d'administration de la Samir a cédé 158.141 de ses actions à sa filiale Société Marocaine de Transport et de Stockage de Produits Pétroliers TSPP. Cette société est domiciliée au siège de la Samir, qui en détient 100% de parts sociales.  

Le montant de la transaction est évalué à 23 MDH. C'est Atlas Capital qui a supervisé l'opération. Or, c'est la Samir elle-même qui va payer le montant de la vente, tout en l'inscrivant dans le compte courant débiteur de l'acheteuse.

En gros, la Samir a acheté ses propres actions, tout en endettant lourdement TSPP par des titres qui n'ont aucune valeur marchande.

Dans son article 280, la loi sur la société anonyme interdit "la souscription et l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, sauf si l'acquisition de ces actions vise leur annulation à l'effet de réduire le capital".

SDCC, 400 MDH pour un tas de ferraille

Le 31 janvier 2014, la Samir a émis un avoir de 9,2 MDH au profit de sa filiale, Société de distribution de carburant et combustibles SA (détenue à 100%). A cette même date, Jamal Baâmer était à la fois directeur général de la Samir et président du conseil d'administration de SDCC.

Effectuant une réconciliation concernant les échanges entre la Samir et SDCC, le syndic judiciaire a découvert que l'avoir n'a jamais été enregistré dans les comptes annuels de SDCC.

En 2014, la Samir a cédé Blending à SDCC pour un montant de 400 MDH. Blending est une vétuste unité de production de lubrifiant… une cession inutile qui n'a fait qu'alourdir le passif de la filiale. Pour les dirigeants de la Samir, une manière de maquiller les pertes d'exploitation à l'époque faramineuses.

Salam Gaz, 400 MDH sans autorisation du Conseil d'administartion?

Le 28 novembre 2014, la Samir a conclu une avance sur marchandise (du Gaz) avec Salam Gaz (détenue à 50 % par la Samir), pour un montant estimé à 400 MDH. Et là encore, Jamal Baâmer est à la fois DG de la Samir et président du conseil d'administration de Salam Gaz.

Aux termes de l'article 56 de la loi sur les sociétés anonymes,  sont "soumises à autorisation préalable du conseil d' administration, les conventions intervenant entre une société anonyme et une entreprise, si l' un des administrateurs ou directeurs généraux de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou directeur général de l' entreprise ou membre de son directoire ou de son conseil de surveillance."

Selon nos sources, le syndic n'a trouvé aucune trace de l'autorisation du conseil d'administration.

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