Grâce royale au profit de 683 détenus

Le 12 janvier 2018 à 10h32

Modifié 12 janvier 2018 à 10h32

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé une grâce à 683 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Les bénéficiaires en détention sont au nombre de 564. Ils se présentent comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 11 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 547 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 6 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes. Ils se répartissant comme suit: 

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 7 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 85 personnes.

(MAP)

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