Inwi dépose plainte contre Maroc Telecom pour “concurrence déloyale”

Après avoir adressé une mise en demeure en décembre 2016, à l'opérateur historique et envoyé publiquement plusieurs messages, après avoir également adressé plusieurs écrits à l'ANRT, Inwi a porté l'affaire devant le tribunal de commerce, accusant Maroc Telecom de concurrence déloyale.

Inwi dépose plainte contre Maroc Telecom pour “concurrence déloyale”

Le 21 mars 2018 à 18h17

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Après avoir adressé une mise en demeure en décembre 2016, à l'opérateur historique et envoyé publiquement plusieurs messages, après avoir également adressé plusieurs écrits à l'ANRT, Inwi a porté l'affaire devant le tribunal de commerce, accusant Maroc Telecom de concurrence déloyale.

C'est notre confrère Article-19 qui a révélé l'affaire. L'opérateur téléphonique Inwi a déposé plainte contre Maroc Telecom, auprès du tribunal de commerce de Rabat, pour "concurrence déloyale".

Le dépôt de plainte nous a été confirmé de sources sûres. Elle a été déposée le mardi 20 mars par Me Abdellatif Ouahbi.

Inwi demande la somme de 5,5 milliards de DH à titre de dommages et intérêts.

Parmi les éléments avancés dans le dossier du plaignant, les lenteurs, voire les "blocages" concernant le dégroupage de l'ADSL où la requête fait ressortir une part de marché de Maroc Telecom de "99,98%", selon notre source.

En décembre 2016, Inwi avait adressé une mise en demeure à Maroc Telecom pour les mêmes faits. En octobre 2016, l'ANRT avait adressé un avertissement à l'opérateur historique.

La plainte déposée évoque d'autres exemples de "concurrence déloyale" telle que le segment de la fibre optique.

>> Lire aussi : Inwi adresse une mise en demeure à Maroc Telecom

Le conflit sur l'ADSL concerne le dégroupage de la boucle locale, autrement dit le partage des infrastructures et l'ouverture à la concurrence, sur la téléphonie fixe et l’ADSL.

En 2007, le dégroupage devient une obligation réglementaire pour l’opérateur historique détenteur de la boucle locale en cuivre.

En octobre 2016 le régulateur national ANRT a adressé un avertissement public à l’opérateur historique.

Les opérateurs concurrents, Inwi et Orange, estiment que la libre concurrence dans l'ADSL et la fibre optique est indispensable parce que le data doit devenir le principal relais de croissance après la voix. Pour le moment, le data apporte du chiffre d'affaires essentiellement sur la 4G.

Enfin, nous apprenons que l'ANRT sera présente aux audiences, mais on ne sait pas encore à quel titre.

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