Cour des comptes: 12 nouvelles décisions de poursuite à Fès

Le 11 avril 2018 à 17h11

Modifié 11 avril 2018 à 17h11

Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a émis 12 décisions de poursuite dans 3 affaires de discipline budgétaire et financière.

Il s'agit de 3 affaires qui impliquent la délégation de la Santé de Fès et deux instituts de formation touristique et hôtelière dans la même ville.

Le Procureur général demande au premier président de la Cour de nommer des conseillers rapporteurs pour enquêter sur les actes et faits reprochés aux personnes poursuivies dans ces affaires.

Par ailleurs, le parquet général près la Cour a reçu, en mars 2018, deux affaires qui risquent de donner lieu à des poursuites pénales. 

Elles concernent des infractions financières au niveau des perceptions de la commune de Bahmed (Mechraâ Belksiri) entre 2012 et 2013, et celle de Fès Lbatha, entre 2015 et 2017, dans lesquelles des employés sont accusés de fournir des ordonnances falsifiées de paiement.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

TGCC: RÉSULTATS ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.