Samir: Le parquet requiert l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

Fin des plaidoiries. L'affaire est en état d'être jugée. Le ministère public réclame l'extension de la liquidation à tous les membres du Conseil d'administration de la Samir. 

Samir: Le parquet requiert l’extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

Le 15 octobre 2018 à 16h23

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Fin des plaidoiries. L'affaire est en état d'être jugée. Le ministère public réclame l'extension de la liquidation à tous les membres du Conseil d'administration de la Samir. 

On y est. La demande d’extension de la liquidation de la Samir à ses dirigeants est, enfin, «en état d’être jugée». Ce lundi 15 septembre, le tribunal de commerce de Casablanca a entendu les dernières plaidoiries ainsi que le réquisitoire du ministère public.

Le dossier a été renvoyé à la semaine prochaine pour permettre aux parties de déposer d’éventuelles répliques, mais «écrites». La suite logique est la mise en délibéré d’une affaire longue de onze mois d’audiences.

Les réquisitions du ministère public sont sans détour. Elles tendent vers l’extension contre tous les membres du conseil d’administration, qui font face à de nombreuses accusations, dont "l’usage des biens de la société comme des siens propres", la "distribution de dividendes fictifs" et la tenue d’une "comptabilité irrégulière".

«Les dirigeants ont fait abusivement usage des biens de la société», soutient le représentant du parquet. Il fait remonter  la détérioration  de l’entreprise» à 2008 et se demande pourquoi, depuis ce temps, «les membres du conseil d’administration n’ont pas alerté le tribunal sur la situation difficile de la Samir».  Une irrégularité parmi d’autres, selon lui, qui conduit aujourd’hui à «hypothéquer l’avenir de 2.000 employés et avec eux leurs familles».

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«Les salariés sont les premiers affectés» par la déroute de l’unique raffinerie marocaine, renchérit leur représentant Houssine Yamani. Debout face aux juges, le contrôleur  et syndicaliste y est également allé de sa plaidoirie. Empruntant au langage pénal, il estime que la chute de la Samir est le résultat d’un «crime» qui «ne peut pas être amputé à X». C’est le fait «direct et principal des fautes de gestion commises par les dirigeants», précise M. Yamani.

Comme le parquet avant lui, le contrôleur réclame l’extension de la liquidation à «tous» les membres du conseil d’administration, lesquels, assure-t-il, «représentent 73% de l’actionnariat» de la société.

Place au syndic judiciaire. Il est l’auteur du rapport ayant déclenché cette procédure. Pour son avocat Me Bachraoui, «la démission de M. Bensalah du Conseil d’administration [en 2015] est un aveu clair des fautes commises par cet organe», dit-il. Le PDG d’Holmarcom avait claqué les portes de Samir pour des «divergences» avec son management.

Dans son mémoire introductif (enregistré le 30 novembre 2017), le syndic avait réclamé un audit financier et comptable pour déterminer les responsabilités des mis en cause. Son avocat vient de déposer «un mémoire rectificatif» où il exige l’extension à titre principal. La demande d’audit a été, quant à elle, maintenue mais à titre accessoire. Sous peine d’irrecevabilité, l’expertise ne peut pas faire l’objet d’une demande à titre principal. D’où la réification de l’avocat. C’est Me Nouafal Achargui (cabinet Naciri & Associés Allen & Overy), conseil de Salam Gaz, qui avait soulevé ce vice de forme lors de l’audience précédente.

Parties au dossier au titre de «l’intervention volontaire», la Douane et d’autres créanciers de la Samir se sont abstenus de plaider, préférant s’en remettre «à l’appréciation» du tribunal.

Parmi les dirigeants, le DG de la Samir est celui qui revient avec le plus de récurrence dans le rapport du syndic. Ce lundi, les avocats de Jamal Baâmer ont livré leurs dernières cartouches. Pour résumer, leur client ne serait qu’un «salarié chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise» et n’a «aucune responsabilité, ni de loin ni de près» dans les irrégularités relevées par le liquidateur, affirme Me Khiati. Ce dernier fait savoir que «toute décision ayant trait aux  grandes politiques de la Samir sont prises au niveau du Conseil d’administration». Dans son intervention, le parquet rappellera que «Jamal Bâmaar est lui-même membre» de ce conseil.

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Si le tribunal accède à la requête du syndic, dix personnes se verront appliquer la liquidation de la Samir sur leurs propres patrimoines. Il s’agit de Mohammed Hussein Al Amoudi (PDG président du Conseil d’administration), Jamal Baâmer (Directeur général administrateur), Jason Tadwell Milazzo (vice-président), Bassam Felix Aburdene (administrateur), Lars Nelson (administrateur),  John Ozold (administrateur),  Mohamed Hassan Bensalah (administrateur), George Salem (administrateur), Ghazi Mahmoud Habib (administrateur) et Mustapha Amhal (administrateur).

Menacés d’extension au Maroc, les quatre premiers font parallèlement l’objet d’une deuxième procédure au Royaume-Uni, cette fois-ci dans le cadre d’une «action en indemnisation» introduite par BB Energy, un des principaux créanciers de la Samir.

Devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (Tribunal de commerce), BB Energy fait valoir des pertes résultant «du comportement fautif» et «de la mauvaise gestion» d’Al Amoudi et consort. Lesquels sont précisément accusés de «fausses déclarations» ayant conduit le requérant à conclure des contrats par dol, ce que les avocats de BB Energy qualifient de «complot illégal».

La juridiction londonienne n’a pas encore statué sur le fond. Par un jugement prononcé le 4 octobre, elle a rejeté la demande d’Al Amoudi tendant à faire suspendre le procès «en attendant le sort de la procédure d’extension  en cours au Maroc».

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