Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

Distribution de dividendes fictifs, importations illégales de pétrole et tenue d’une comptabilité irrégulière sont, entre autres, les charges énumérées contre les membres du Conseil d'administration. 

Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

Le 22 octobre 2018 à 15h59

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Distribution de dividendes fictifs, importations illégales de pétrole et tenue d’une comptabilité irrégulière sont, entre autres, les charges énumérées contre les membres du Conseil d'administration. 

Le 5 novembre 2018, le tribunal de commerce dira enfin si oui ou non, la liquidation de la Samir sera étendue à ses dirigeants. Ce lundi 22 octobre, les parties ont soumis leurs dernières observations à l’instance présidée par le juge Mehdi Salem, qui a mis l’affaire en délibéré après plus de 10 mois d’audiences.

De la requête introductive (30 novembre 2017) aux plaidoiries, en passant par les nombreux renvois d’audiences, Médias24 a suivi pas à pas ce procès tenu dans sa majeure partie à huis clos. Le dossier est sensible, tant pour la gravité des faits et des décisions probables que pour les personnalités impliquées

Tous les membres du conseil d’administration sont menacés par l’extension ainsi que le comblement du passif, deux sanctions patrimoniales prévues par le Code de commerce. Le PDG Hussein Al Amoudi, le DG Jamal Ba-âmer figurent parmi les mis en cause. Mohamed Bensalah, PDG d’Holmarcom et Mustapha Amhal (actuel président de la fédération des chambres marocaines de commerce et d'industrie) sont les seuls marocains inquiétés par la procédure.

On reproche aux mis en cause d’avoir provoqué, par leurs fautes, la déconfiture de l’unique raffinerie du Royaume. «Distribution de dividendes fictifs», «importations illégales de pétrole» et «tenue d’une comptabilité irrégulière» sont, entre autres, les charges énumérées dans le rapport de Mohamed El Krimi, ancien syndic judiciaire de la Samir et initiateur de cette action judiciaire.

La demande d'extension vise aussi des sociétés où le liquidateur a relevé une confusion des patrimoines avec la Samir (SDCC, TSPP, Salam Gaz et la société hôtelière Samir). «Transferts d’actifs», «rachat d’actions» et autres «flux anormaux» entre le raffineur et ces entités expliquent ce volet du dossier.

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Des filiales de la Samir également menacées par la liquidation

Introduite en novembre 2017, la demande du syndic avait été plus tard appuyée par un rapport du juge-commissaire, puis par les requêtes des contrôleurs à la liquidation (représentants des salariés, de la Douane et des créanciers).  

Salariés et autres créanciers sont aujourd’hui dans l’expectative. Pour ces derniers, étendre la liquidation implique l’agrandissement de son périmètre. Et par là les chances de se faire rembourser. Il en est de même pour le comblement du passif. Outre les établissements bancaires (Banque centrale populaire, BNP Paribas, BMCI, etc.), d’autres créanciers se sont ralliés aux demandeurs par le biais de l’intervention volontaire.

Néanmoins, des questions se posent: Si ces sanctions sont prononcées, le seront-t-elles contre tous les dirigeants ou des personnes déterminées? Si la requête du syndic, les recommandations du juge-commissaire et, plus récemment, les réquisitions du procureur du Roi versent toutes dans le sens d’une sanction contre l’ensemble des membres du conseil d’administration, rien n’empêche le tribunal de statuer au cas par cas. La défense, notamment celle de M. Bensalah, plaide en ce sens, excluant la responsabilité de celui qui avait démissionné du CA en 2015.

Se pose aussi la question de l’exécution, la majeure partie des mis en cause ayant leurs domiciles à l’étranger. Mais même établis en dehors du Maroc, certains y disposent toutefois d’un patrimoine considérable, selon des informations collectées auprès de sources sûres. Reste à vérifier si ces biens n’ont pas déjà été cédés.

Quant aux sociétés menacées, et au-delà des considérations juridiques, l’on se demande si l’extension de la liquidation serait judicieuse d’un point de vue économique. Surtout que les entités concernées exercent toujours leurs activités (TSPP, SDCC), certaines en étant même bénéficiaires (Salam Gaz).

Rendez-vous le 5 novembre, pour une décision qui fera certainement date.

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