La Douane au juge: “La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole”
La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.
La Douane au juge: “La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole”
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A.E.H.
Le 25 octobre 2018 à 19h18
Modifié 25 octobre 2018 à 19h18La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.
La Douane réclame la condamnation à une amende de 38,9 MMDH de la Samir et son directeur, poursuivis pour «fausse déclaration en douane» et «détournement de destination».
Ce montant a été officiellement dévoilé par Said Oularabi, représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects, qui a plaidé ce jeudi 25...
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