La Douane au juge: « La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole »

La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.

La Douane au juge: « La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole »

Le 25 octobre 2018 à 19h18

Modifié 25 octobre 2018 à 19h18

La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.

La Douane réclame la condamnation à une amende de 38,9 MMDH de la Samir et son directeur, poursuivis pour «fausse déclaration en douane» et «détournement de destination».

Ce montant a été officiellement dévoilé par Said Oularabi, représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects, qui a plaidé ce jeudi 25 octobre devant le tribunal de première instance de Mohammedia.

Entre 2011 et 2014, «la Samir importait du pétrole pour son compte mais sous le masque de l’ONEE», déclare M. Oularabi. Dans plusieurs opérations, le raffineur déclarait importer pour le compte de l’établissement public avant de détourner la marchandise à son compte, bénéficiant «frauduleusement» de l’exonération, estime M. Oularabi. Il précise que plus de 3 millions de tonnes de pétrole ont été détournées par l’entreprise aujourd’hui en liquidation.

Dans ces opérations, la Samir s’appuyait sur un protocole d’accord avec l’ONEE en vertu duquel elle devait importer annuellement 1,5 Mt métriques de pétrole. Lors d’un contrôle a posteriori, la Douane constatera que l’Office n’a reçu que 4 cargaisons sur 80 importations déclarées par la raffinerie.

Par ailleurs, l’enquête de la Douane a fait ressortir que la Samir déclarait des importations de Fuel 2 alors qu’il s’agissait en réalité du Fuel 1. Le premier (18,24 DH sur chaque cent Kg) est imposé moins cher que le deuxième (81,58 DH), ce qui permettait au raffineur d’économiser plus de 63 DH sur chaque cent KG de pétrole importé, accuse M. Oularabi. Cela sans compter «les 12 dirhams de TVA» sur la même quantité non payés par la société. On avance ainsi le chiffre de 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) facturés au consommateur final sans les restituer à l’administration douanière.

A en croire M. Oularabi, M. Bâ-amer et le syndic judiciaire chargé de la liquidation de la Samir «ont tous les deux avoué les faits». Dans une correspondance adressée à la Douane, le DG qualifie les détournements de «diligence forcée» qu’il justifie par le caractère contraignant des taxes imposées par l’administration. Dans un écrit dévoilé par M. Oularabi, le syndic indique pour sa part que les pratiques incriminées émanaient d’une volonté de contenir «la pression fiscale».

Parfois, la Samir combinait entre «les fausses déclarations et le détournement de destination», poursuit le représentant de l’ADII. «La société et son DG s’appropriaient des gains financiers aux dépens des finances publiques», tance-t-il, réclamant leur condamnation solidaire. Au total, la Douane a recensé une centaine d’opérations «illicites». 

Au moment où nous rédigions ces lignes, débutaient les plaidoiries de la défense. Elles devraient finir à une heure tardive du soir.

 

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