Vers une réforme du système de financement public des associations

Le 15 novembre 2018 à 11h05

Modifié 15 novembre 2018 à 11h05

Le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile s'oriente vers la "réforme en profondeur du système de financement public des associations, en renforçant la transparence dans l'accès à ce soutien et en consolidant les mécanismes de gouvernance y afférents".

C'est ce qu'a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi, lors de la présentation du budget 2019 de son département en commision.

Il a ainsi mis en avant l’impératif de renforcer les sources de financement en raison de l'insuffisance du soutien public actuel, qui est sujet à l'intervention de plusieurs départements gouvernementaux.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé le lancement d'environ 700 audits externes, en plus du système d'appels d’offres dans le cadre d'un dispositif contractuel et la publication d'un rapport annuel, ce qui a "insufflé une nouvelle dynamique au travail effectué par les associations et leur a permis l'accès aux information sur le financement".

Il a aussi rappelé que le ministère est toujours confronté au problème de versement des sommes dues et du respect des délais, outre le problème relatif à la multitude des financements en l'absence d'un système unifié. Il a, dans ce sens, appelé à la mise en œuvre des observations de la Cour des comptes, notamment celles relatives à la mise en place d'un mécanisme de contrôle et de prévention contre les financements multiples.

Pour assurer la pérennité de l’emploi associatif, El Khalfi a souligné la nécessité d'adopter une loi sur le volontariat contractuel et le développement du système fiscal, notant que le ministère organisera un colloque autour de l’emploi et le volontariat associatif le mois prochain.

Evoquant les dons et la bienfaisance publique, El Khalfi a indiqué que seulement 42 demandes d’autorisation relatives à la bienfaisance publique ont été présentées, dont 33 ont été approuvées et 9 ont été rejetés.

(Avec MAP) 

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