Lors d'une rencontre avec la presse qui a duré plus d'une heure ce jeudi 29 novembre 2018, les économistes du parti de l'Istiqlal ont passé en revue plusieurs thématiques en expliquant à chaque fois ce qu'ils reprochent au gouvernement dans sa gestion de ces dossiers économiques, à commencer par le projet de loi des Finances pour l'année 2019 et ses hypothèses de bases. 

"C'est un projet qui s'inscrit dans la continuité des budgets précédents. N'oublions pas que ce cette majorité dirige le gouvernement depuis 7 ans. Ce projet de loi de Finances reste dans la même lignée des précédents alors que nous vivons un contexte spécial et critique", avance Abdellatif Maazouz, président de l'Alliance.

Pour ce dernier, "les hypothèses de base du PLF sont dépassées, les objectifs sont modestes et peu ambitieux. Le gouvernement est peu réactif face à la situation de l'économie nationale. Il ignore la souffrance des citoyens et des entreprises. La stratégie adoptée par ce gouvernement menace les équilibres macroéconomiques du pays".

Le président de l'Alliance des économistes istiqlaliens estime par exemple que le gouvernenement qui table sur un baril à 72 dollars, alors que les cours sont beaucoup plus bas, "doit absolument penser profiter de la détente des cours internationaux pour contracter une couverture contre le risque de fluctuation des cours internationaux à la fois pour protégrer les citoyens ainsi que l'Etat si les cours du pétrole ou le gaz augmentent". 

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L'Alliance n'est pas non plus convaincue par l'hypothèse des 70 millions de quintaux de céréales. "Le plan Maroc Vert a donné ses fruits, nous avons une bonne pluviométrie et l'hypothèse retenue est celle d'une année moyenne. Pourquoi ?", s'interroge-t-il. 

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L'Istiqlal propose des mesures d'urgence pour protéger les PME TPE.

Sur le volet réservé à l'entreprise spécialement la TPE/ PME, l'AEI a émis plusieurs suggestions sur diverses thématiques : 

- Délais de paiement : 

- plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux entreprises quel que soit leur secteur d’activité.

- Matérialiser ces créances par des effets de commerce remis au fournisseur dès réception du service ou marchandise objet du contrat de la transaction.

- Les entreprises clientes qui dépassent les délais de paiement ainsi fixés doivent être sanctionnées selon un procédé bénéficiant aux fournisseurs non payés.

- Permettre au fournisseur non payé dans les délais prévus de constater une provision pour créances douteuses déductible, équivalente au montant des créances en souffrance sans obligation de recours judiciaire.

- Sur la base des infos contenues dans les déclarations annuelles souscrites par voie digitale, le client récalcitrant paierait une amende au profit du Trésor.

- Déblocage des arriérés de TVA:

- inciter (contractuellement) les bénéficiaires de cette opération à consacrer une part importante des fonds reçus au paiement des dettes de leurs fournisseurs TPME.

- Publier trimestriellement la situation des arriérés de l’Etat à l’égard des entreprises notamment en matière de remboursement de TVA , de trop perçus d’IS et de règlement des marchés publics. (observatoire des paiements)

- Publier trimestriellement la situation des comptes fournisseurs des établissements publics et des entreprises privées en précisant l’âge et le volume et des créances. Commencer, dans un premier temps, par les sociétés dont le CA dépasse 50 Millions de Dhs (observatoire des délais paiements) 

- Accès aux marchés: Small business act regional

- Revoir les CPS accompagnant la commande publique pour permettre l’accès aux marchés publics des TPE ou « groupement de TPE » d’une région selon les spécificités et les besoins de chaque région (exigence de référence, capacités financières, etc).

- Assurer l’application, au niveau des régions, de la loi relative au quota des 20% des marchés publics attribués aux PME et TPE.

- Elimination dans la procédure des marchés publics de la publication de l’estimation dans les appels d’offres.

- Doubler le seuil du bon de commande (400.000DH au lieu de 200.000 DH) pour permettre aux PME d’augmenter leurs transactions (plafonner à 2 commandes maximum par PME et par année).

- Accès à l’infrastructure d’accueil:

- Faciliter à travers les CRI la mise en place d’espace de co-working pour accompagner les TPME en création (afin de préparer et réussir le lancement de ces TPME).

- Accès au financement:

- Création d’un fonds public pour le rachat des créances professionnelles des TPME pour soulager la trésorerie de ces entreprises.

- Modifier les articles 529 et 536 du code de commerce pour élargir l’attribution de la cession des créances professionnelles aux associations de micro-crédit dans des limites acceptables.
 

Le parti, à travers son organisation économique, propose également une batterie de mesures en faveur de la classe moyenne : 

- Augmenter les revenus dans le cadre d’un dialogue social effectif et crédible avec effet immédiat et visibilité sur les 3 prochaines années.

- Faire passer le plafond de l'exonération de l'IR de 30.000 DH à 36.000 DH annuels.

- Déduction fiscale (au titre de l’IR) des frais de scolarité payés par les parents pour l’éducation et la formation de leurs descendants, même adules.

- Développer et améliorer l’accès aux régimes d’assurance maladie complémentaire.

- Mettre en place un système souple permettant d’amortir une partie de la hausse éventuelle des prix des hydrocarbures par la réduction de la TIC et en plafonnant la marge (en dirhams) appliquée par les importateurs et distributeurs. …

Les documents relatifs à la vision de l'Istiqlal sont disponibles sur Médias24: la position globale, les propositions spécifiques PME-TPE.