Depuis 2016, le paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, appelée communément la vignette, est devenu bien plus simple. Comme chaque année, Médias24 vous explique la démarche à suivre.

> Quand

La période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles s’étend du 1er au 31 janvier de chaque année.

Le paiement de la vignette reste possible au-delà du délai légal, mais avec une majoration de 15% sur le premier mois de retard, et 0,5% sur chaque mois en plus, ou fraction du mois, avec un minimum de 100 DH à payer.

> Combien

Les prix n’ont pas changé: 700 DH pour les véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV et 350 DH pour les véhicules à essence; 1.500 DH pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV et 650 DH pour les véhicules à essence… (voir le tableau ci-dessous).

> Comment

Les points de paiement ont été étendus grâce à un système mis en place par la Direction générale des impôts (DGI), en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les automobilistes peuvent donc payer la vignette auprès des:

- agences bancaires;

- sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;

- guichets automatiques bancaires (GAB);

- points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;

- sites internet des prestataires de services de paiement.

Ainsi, chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter votre carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui figurent sur la carte grise.

Les coûts engendrés par ce service n’ont pas évolué depuis 2016, date d’introduction de cette disposition dans les mesures fiscales du projet de loi de Finances 2016:

- GAB: 5,50 DH TTC;

- E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;

- Internet: 12 DH TTC;

- Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.

> Mode de paiement en ligne

Les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto sur internet, notamment à travers la plate-forme du CMI. Pour ce faire, il faut:

- Accéder au site mavignette.ma, et cliquez sur "payer ma vignette";

- Saisir les informations de la carte grise;

- Valider et afficher le montant à payer;

- Saisir les coordonnées de votre carte de paiement;

- Imprimer le reçu de paiement, qui vous servira en cas de contrôle.

En 2018, plus d'un million de paiements de la vignette ont été traités par le CMI à travers sa plate-forme monétique et multicanal "Fatourati" pour un montant total de plus de 1,1 milliard de DH, constituant 50% du total des vignettes encaissées par des tiers. Le site mavignette.ma a réalisé 81% des transactions réglées en ligne par cartes bancaires.

Au 2 février 2018, les recettes au titre de la vignette automobile se sont élevées à 2.281 millions de DH .

> En cas de contrôle? 

Le paiement de cette taxe sera attesté par une remise de quittance (reçu) de paiement.

En circulation, le contrôle du paiement de la vignette est opéré sur présentation de cette quittance.

En cas de perte, l’automobiliste peut éditer une attestation de paiement sur le site de la Direction générale des impôts vignette.ma.

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