La création de la zone franche Logintek Settat au menu du Conseil du gouvernement
Le Conseil du gouvernement, prévu jeudi 21 février prochain, suivra tout d'abord un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique sur les résultats des travaux de la Commission nationale de lutte contre la corruption.
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Le 18 février 2019 à 14h10
Modifié 10 avril 2021 à 20h40Le Conseil du gouvernement, prévu jeudi 21 février prochain, suivra tout d'abord un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique sur les résultats des travaux de la Commission nationale de lutte contre la corruption.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de loi, le premier relatif à la création de la zone franche d'exportation "Logintek Settat", le deuxième modifiant et complétant le projet de loi relatif à la création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le troisième relatif au soutien de la presse, de l'édition et de l'imprimerie, selon la même source.
L'ordre du jour comprend également l'examen de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé le 21 mars 2018 à Kigali, la capitale du Rwanda, ainsi que le projet de loi portant adoption de cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
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