Le projet de loi 9 réformant le système d'immigration au Québec crée des remous depuis son dépôt par le ministre Simon Jolin-Barrette, le 7 février dernier. 

L’Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration a intenté, mercredi 20 février, une poursuite en justice contre le gouvernement du Québec qui envisage l'annulation des 18.000 demandes de candidats à l’immigration dans la province.

Dans ce projet de loi, le Québec a annulé ces dossiers, qui s'étaient empilés au ministère de l'Immigration et qui avaient été déposés avant une réforme du gouvernement libéral, entrée en vigueur le 2 août 2018. Depuis son lancement, le nouveau système a reçu plus de 91.000 déclarations d'intérêt de ressortissants étrangers.

Dans sa demande introductive d'instance en injonction provisoire, interlocutoire et permanente, déposée à la Cour supérieure du Québec, l'AQAADI écrit que "le refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur" et "anéantit la capacité des candidats à l'immigration, dont plusieurs sont déjà (...) à l'étape finale du processus de sélection, de réaliser leur projet d'une nouvelle vie au Canada", rapporte la presse canadienne.

La requête sera entendue, vendredi 22 février, par la Cour supérieure du Québec à Montréal. Selon les procédures habituelles, le juge pourrait émettre le jour même son jugement ou prendre la cause en délibéré. 

Des dossiers à la traîne

Les avocats souhaitent que le gouvernement renonce à son idée d’éliminer les demandes pour traiter en urgence les dossiers qui attendent, pour certains, depuis plus de cinq ans.

Plusieurs familles ont investi temps et argent pour immigrer au Québec, et les juristes soutiennent qu’il est totalement illégal de laisser tomber leurs dossiers, à cause des délais qui se sont accumulés. S’ils ne rejettent pas en bloc le projet de loi 9, ils s’insurgent contre l’article qui stipule que les dossiers en attente seront tout simplement abandonnés.

Avant la réforme du système, le ministère de l'Immigration traitait les dossiers des candidats au programme régulier des travailleurs qualifiés selon le principe du premier arrivé premier servi. Avec ce programme, "Arrima", Québec est responsable d'octroyer ou non un certificat de sélection du Québec (CSQ), nécessaire à l'obtention du statut de résident permanent.

Or, depuis le 2 août 2018, un candidat à l'immigration doit désormais déclarer son intérêt au ministère de l'Immigration qui invite exclusivement ceux dont le profil correspond aux besoins du marché du travail à entamer les procédures officielles.

Afin d'accélérer le déploiement de sa réforme en immigration, déposée le 7 février dernier, le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a annulé les dossiers non traités qui dataient de l'ancien système (Ndlr: Mon projet Québec). Il a depuis fréquemment invité ces demandeurs à présenter une nouvelle demande au ministère, alors que les partis d'opposition ont dénoncé cette décision en la qualifiant d'inhumaine et cruelle. 

Selon l'AQAADI, Jolin-Barrette ne dispose tout simplement pas du pouvoir d'annuler les dossiers non traités par le simple dépôt d'un projet de loi qui n'a pas encore été adopté par l'Assemblée nationale. 

Des Marocains concernés

Le Maroc figure parmi les 10 principaux pays d’origine des nouveaux arrivants, selon les statistiques du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Contactés par Médias24, des bureaux d'immigration au Québec confirment l'annulation de dossiers marocains. 

En 2017, le Québec a accueilli 52.388 immigrants permanents, dont 1.967 Marocains. Au 1er trimestre 2018, ils étaient 461 admis sur un total de 11.024 immigrants.