Ce projet de décret fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études et de mise des fonds à la disposition de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.

Ce texte vise, entre autres, à régler la problématique du délai d'octroi afin de promouvoir davantage l’égalité des chances en matière d’accès à la bourse.

Les dispositions du décret portent sur l’octroi, suivant le critère social, des bourses d'études de 1er cycle relatif à la licence, de 2e cycle relatif au Master en fonction du critère social et scientifique et de 3e cycle relatif au doctorat en fonction du critère scientifique. 

Le décret prévoit également deux réunions (par an) des commissions locales d'octroi de bourses: une réunion en mai et l'autre après l'annonce des résultats définitifs. Les réunions des commissions dédiées aux 2e et 3e cycles sont fixées à la 3e semaine du mois de septembre pour le Master et avant mi-décembre pour le doctorat.

Par ailleurs, ce décret fixe l'âge maximum des bénéficiaires inscrits en cycle de licence à 26 ans, des étudiants du Master à 30 ans et celui des doctorants à 36 ans.

La création d'une commission dédiée aux bourses d'études à l'étranger est également prévue. Elle devra se réunir durant la dernière semaine du mois d'octobre de chaque année.

Par ailleurs, le nouveau texte oblige les boursiers exerçant une activité professionnelle à rendre le montant de bourse obtenu.

Les étudiants de la licence bénéficient d'un montant de 633 DH par mois, pour une durée de 10 mois. Ceux du Master perçoivent 733 DH et ceux du doctorat 1.000 DH par mois pendant 12 mois. 8 millions de DH sont, par ailleurs, consacrés aux bourses étrangères.

Actuellement, plus de 380.000 étudiants bénéficient de bourses au Maroc, pour un budget de 1,8 milliard de DH.