Transport routier: le ministère démarre l’application de nouvelles mesures

Le ministère de l'Equipement et du transport entame la mise en œuvre de plusieurs mesures convenues avec les instances professionnelles du secteur de transport routier.

Transport routier: le ministère démarre l’application de nouvelles mesures

Le 29 mars 2019 à 12h52

Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Le ministère de l'Equipement et du transport entame la mise en œuvre de plusieurs mesures convenues avec les instances professionnelles du secteur de transport routier.

Après un marathon de réunions avec les différentes catégories du secteur du transport routier, le ministère de l’Equipement annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures.

Transport de marchandises: le contrôle de la charge lancé

Le ministère annonce le démarrage du contrôle de la charge. Une procédure de contrôle à la source est également en gestation, en particulier pour le transport de matériaux des carrières.

Un appel d’offre imminent sur le modèle de manifeste de fret est également annoncé. 

Le ministère affirme, par ailleurs, avoir reçu les propositions de 24 instances professionnelles sur 51 au sujet du projet de contrat-programme. Il annonce avoir entamé la rédaction de la nouvelle mouture du projet qui sera exposée aux professionnels avant sa signature.

Pour ce qui est des transporteurs de poids léger (3,5 à 14 tonnes), le ministère réaffirme son engagement à résoudre leurs problèmes.

Le ministère avait proposé la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n’ont pas bénéficié des opérations d’augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d’en bénéficier, à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans.

Cette proposition permettra, selon le ministère, aux professionnels d’augmenter la charge des camions d’un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes.

Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le ministère a proposé l’augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes et ce, dans le cadre de la loi des finances 2020.

Transport de voyageurs: élaboration d’un nouveau contrat programme

Le ministère s’engage à réviser le cadre juridique du secteur du transport de voyageurs, notamment sur le volet des sanctions.

La matrice des infractions et des sanctions administratives a été réexaminée et les commentaires et suggestions exprimés par les professionnels lors des différentes réunions tenues dans ce cadre ont été diffusés à tous les départements chargés du contrôle.

Comme pour le transport de marchandises, le ministère annonce que l’élaboration d’une nouvelle version du contrat programme du secteur du transport des voyageurs sera lancée, tenant compte des observations des professionnels. Une réunion sera programmée pour présenter la version finale avant sa signature.

Quant au transport touristique, une journée d’étude sera organisée avant la fin du 1er semestre 2019, pour discuter les divers points proposés par les professionnels, tels que le livre de campagne, le contrôle technique, le renforcement des contrôles sur les transports sans licence et les dossiers des nouvelles entreprises, ainsi que le développement des activités des entreprises en activité. 

Formation, renouvellement du parc et régime fiscal, dossiers communs

Le département de Abdelkader Amara a réexaminé la décision n° 2713-10 du 23 décembre 2010 sur la formation des conducteurs professionnels, dans son volet relatif à la durée et au contenu de la formation initiale et continue. Il réitère l’engagement du ministère d’assumer la totalité des coûts liés à la formation des conducteurs professionnels actuellement en activité.

Le ministère rappelle également la révision des primes à la casse et de renouvellement des véhicules (camions et autocars) dans le cadre de la loi des finances 2019.

Le ministère a entamé la réception des dossiers pour bénéficier du programme de renouvellement du parc. 700 dossiers ont été soumis, dont 520 à Casablanca seule.

Par ailleurs, le ministère dit avoir entamé le dialogue avec le ministère de l’Economie et des finances au sujet du régime fiscal du transport routier. Les propositions des professionnels seront examinées lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain.

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