Climat des affaires: adoption des deux nouvelles lois sur la SA et la SARL

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi 18 avril en séance plénière, deux projets de loi relatifs sur la SA et la SARL dans l'objectif d'améliorer le climat des affaires au Maroc.

Climat des affaires: adoption des deux nouvelles lois sur la SA et la SARL

Le 19 avril 2019 à 16h11

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

La Chambre des représentants a approuvé, jeudi 18 avril en séance plénière, deux projets de loi relatifs sur la SA et la SARL dans l'objectif d'améliorer le climat des affaires au Maroc.

Il s’agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés anonymes et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Ces deux projets ont été approuvés dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans le Royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur.

Le projet de loi relatif aux sociétés anonymes porte sur l’accentuation de la responsabilité des membres du conseil d’administration et des membres du conseil des autorités de surveillance, la consécration des droits des actionnaires à l’information et le renforcement de leur rôle dans la gestion des entreprises.

Le deuxième texte porte, lui, sur le renforcement du rôle des actionnaires dans la gestion des entreprises et l’amélioration de la communication entre toutes le parties prenantes.

L’adoption des deux projets constitue un pas en avant dans la modernisation et le développement du système juridique encadrant les activités des finances, des affaires et des investissements au Maroc. Objectif: intégrer la liste des 50 forces économiques en matière de climat des affaires d’ici la fin de la législature en cours.

(Avec MAP)

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