Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif à la pollution causées par les navires, avant d'étudier trois projets de décrets.

Le premier projet concerne la définition des catégories et montants des bourses scolaires destinées aux internats et aux cantines au niveau des établissements scolaires publics et les conditions d'en bénéficier.

Le deuxième projet de décret porte sur la création de la zone franche Tanger-Tech, tandis que le troisième concerne l'application de l'article 16 de la loi relative aux mines.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.