L'accord sur les écoles britanniques adopté à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé, mardi 28 mai, à l'unanimité, la loi n° 90.18 portant approbation de l'accord relatif au système des écoles britanniques au Maroc.
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Le 29 mai 2019 à 11h15
Modifié 11 avril 2021 à 2h42La Chambre des représentants a approuvé, mardi 28 mai, à l'unanimité, la loi n° 90.18 portant approbation de l'accord relatif au système des écoles britanniques au Maroc.
Signé le 5 juillet 2018 à Londres, entre le Maroc et le Royaume-Uni, cet accord vise à fixer les conditions encadrant l'établissement des écoles britanniques au Maroc.
Selon les termes de l'accord, "l'école britannique au Maroc est une institution d’enseignement scolaire (primaire et secondaire) qui offre un programme suivant le modèle de l’enseignement britannique".
Selon la loi n° 90.18, le nom et l’adresse de cette institution doivent être inscrits sur "la liste des écoles britanniques" reconnues par l’ambassade du Royaume-Uni à Rabat et le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Elle doit être au préalable accréditée par le ministère de l'Enseignement britannique. Les écoles à vocation religieuse sont exclues de cet accord.
La priorité d'accès à ces écoles est accordée aux enfants de la communauté diplomatique britannique. Elles accueillent également les élèves marocains, ainsi que les enfants de citoyens de pays tiers résidant au Maroc temporairement ou en permanence.
En vertu de cet accord, les écoles britanniques offrent un programme d’étude en conformité avec les normes des écoles en Angleterre dans le domaine de l’éducation.
Les frais d'inscription et de scolarité sont fixés par les conseils d'administration de ces écoles.
Les attestations scolaires délivrées par ces écoles et reconnues par le Centre national britannique chargé d'information sur la reconnaissance des aptitudes scolaires comme équivalences au "GCSE" (General Certificate of Secondary Education) ou "A Level", doivent être reconnues par le Maroc conformément aux règlements en vigueur dans le Royaume.
(Avec MAP)
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