Le projet de loi organique sur la mise en oeuvre du caractère officiel de l'amazigh avait pris beaucoup de retard. Il connaît une accélération à la Chambre des Représentants.

Ce lundi 3 juin 2019, le projet et ses amendements étaient soumis au vote en commission de l'enseignement, de la culture et de la communication. Un second projet de loi organique était également sur la table des députés en même temps: celui du conseil national des langues.

Les deux projets de loi devraient être votés dans la journée, selon nos sources à l'intérieur de la commission.

Le premier à être étudié est le projet de loi organique sur le caractère officiel de la langue amazighe. Le premier amendement à être adopté concerne l'article 1 de cette loi organique. Il l'a été adopté à l'unanimité.

La majorité a ajouté au projet initial, une phrase précisant que la langue amazighe s'écrit et se lit en tifinagh. Ce point faisait l'objet d'un désaccord entre les groupes parlementaires.

La commission poursuivra le vote des articles du projet de loi organique ainsi que des amendements, un par un, au cours de ce lundi.

Pour ce qui concerne le projet de loi organique sur le Conseil des langues, l'amendement le plus important est le suivant : création de "l'instance des langues étrangères et de la traduction" au lieu de "l'instance des langues étrangères" proposé par le texte initial (article 17 du projet de loi organique).

Il s'agit du principal amendement présenté selon notre propre constat sur place. Un membre du bureau de la commission a estimé dans une déclaration à Médias24 que le reste des propositions d'amendements concerne des aspects techniques.

L'amazigh obligatoire dans l'enseignement et la formation professionnelle

Au moment où nous rédigions ces lignes, les députés poursuivaient le vote des propositions d'amendements. On en était encore à l’article 9. Le texte en contient 35. On compte à 83 le nombre d'amendements proposés. Le groupe PAM en a avancé 34, celui du PI 27 et les groupes de la majorité 22. 

Comme indiqués par nos sources, la majeure partie des amendements proposés et adoptés tiennent à des détails techniques, souvent de formulation. L’article 4 fait exception puisqu’il est concerné par un amendement de fond, qui tient aux mesures permettant l’intégration « progressive » de l’amazigh dans le système de l’éducation et de la formation, secteurs privé et public.

Adopté à la majorité, l’amendement en question instaure « l’obligation de l’enseignement de l’amazigh et sa généralisation sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble des filières de l’ensemble des filières d’enseignement. »

 L’amendement vise aussi  à garantir aux MRE le droit à  l’apprentissage de cette langue, et ce à travers des programmes dédiés mis en place par l’Etat.

Le contrat de mariage en amazigh

Les contrats de mariage font leur entrée dans la liste des documents officiels (CIN, passeport, permis de conduire, carte de séjour etc.)  dont le contenu doit être rédigé en amazigh, en plus de l'arabe. 

Cette disposition ne figurait pas dans la version initiale du projet, précisément dans son article 21. Elle a été introduite par la majorité et l'amendement a été adopté par cette même majorité.