Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, le premier portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Le deuxième concerne la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés et dérivés des céréales. Le troisième projet institue une rémunération sur les services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire (Ecole nationale d’architecture à Agadir et Ecole nationale d’architecture à Oujda).

Le Conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.