La charte des services publics sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 4 juillet, examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois: le premier portant charte des services publics et le deuxième sur la simplification des procédures et formalités administratives.
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Le 2 juillet 2019 à 15h00
Modifié 10 avril 2021 à 21h27Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 4 juillet, examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois: le premier portant charte des services publics et le deuxième sur la simplification des procédures et formalités administratives.
Le Conseil examinera, par la suite, un protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo, et un projet de loi portant son adoption, ainsi qu'un accord de coopération douanière arabe signé le 5 mai 2015 à Riyad et un projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions.
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