Le premier projet de loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives vise à mettre en place des mesures concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers.

Le projet de loi 54.19 portant charte des services publics a, lui, pour objectif de fixer les droits des usagers dans leurs relations avec l’administration.

Ces deux textes seront soumis au circuit législatif, dans l'attente des décrets d'application.

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