La loi-cadre sur l’Education publiée au Bulletin officiel

Après son adoption définitive le vendredi 2 août à la Chambre des conseillers, la loi-cadre 51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique vient d'être publiée au Bulletin officiel.

La loi-cadre sur l’Education publiée au Bulletin officiel

Le 28 août 2019 à 14h16

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Après son adoption définitive le vendredi 2 août à la Chambre des conseillers, la loi-cadre 51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique vient d'être publiée au Bulletin officiel.

La loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique vient de paraître au Bulletin officiel. La publication du Dahir portant promulgation de cette loi-cadre signe la dernière étape avant son mise en oeuvre. 

Le parcours législatif de cette loi a été semé d’embûches et de blocages à cause notamment des articles 2 et 31 relatifs à l’alternance linguistique. Lors des débats, le PJD et l’Istiqlal ont toujours refusé ce principe qui ouvre la voie, entre autres, à l’enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères.

Après des débats houleux, le texte sera enfin entériné à la majorité par la Chambre des représentants lors d’une séance plénière tenue le 22 juillet, puis en commission à la deuxième Chambre jeudi 1er août. Au vote final du projet dans sa globalité en plénière, il y a eu 42 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions. Adopté sans amendements à la deuxième chambre, le texte n’a pas eu besoin d’une seconde lecture à la Chambre des représentants.

>> Lire aussi : Un événement: La loi-cadre de l’enseignement adoptée en commission parlementaire

Le projet de loi apporte différents progrès, notamment dans l’alternance linguistique et l’enseignement des matières scientifiques et techniques en langues étrangères. Un autre progrès a été apporté par les députés à la Chambre des représentants: il s’agit de la suppression de toute velléité de faire payer les parents. L’école publique reste donc entièrement gratuite.

A partir de la prochaine rentrée, le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle entamera l’élaboration d’un plan exécutif intégré, comprenant 6 lois d’application, 79 décrets et 80 décisions ministérielles pour activer enfin les dispositions de cette loi-cadre.

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