Rentrée parlementaire: l'année s'annonce animée
Loi-cadre sur la fiscalité, réforme pénale, droit de grève et exception d’inconstitutionnalité…, la nouvelle année législative promet d’être intéressante.
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Abdelali El Hourri
Le 2 septembre 2019 à 14h50
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Loi-cadre sur la fiscalité, réforme pénale, droit de grève et exception d’inconstitutionnalité…, la nouvelle année législative promet d’être intéressante.
L’année législative 2019-2020 démarre le 11 octobre. C’est l’avant-dernier exercice d’une législature amorcée en 2016. A première vue, il s’annonce particulièrement chargé et tout aussi animé que le précédent, marqué par l'adoption de lois structurantes et parfois clivantes (loi-cadre sur l’éducation, loi organique sur l’Amazigh, etc.).
Quels sont ces textes...
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