Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite
Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats.
Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite
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A.E.H
Le 3 septembre 2019 à 14h28
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats.
Parcours titubant, dénouement en vue. A la chambre des représentants, la refonte du code pénal connaît un coup d’accélérateur. Après trois ans d’attentisme (le texte a été déposé en 2016) - puis de débats, la commission de la Justice s’est fixé le 20 septembre comme dernier...
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