Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements

Les propositions d'amendement au projet de code pénal ne seront pas forcément déposées vendredi 20 septembre.

Projet de code pénal: report du délai pour le dépôt des amendements

Le 19 septembre 2019 à 14h19

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Les propositions d'amendement au projet de code pénal ne seront pas forcément déposées vendredi 20 septembre.

A la Chambre des représentants, la commission de la Justice a reporté la date butoir pour soumettre les amendements au projet modifiant le code pénal, apprend-on sur le site du parlement.

Les membres de la commission avaient jusqu’au vendredi 20 septembre pour produire leur propositions d’amendements. La nouvelle deadline n’a pas été précisée. 

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