Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement
Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.
Projet de code pénal: amendements en vue, le PPS se positionne sur l'avortement
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Abdelali El Hourri
Le 23 septembre 2019 à 16h15
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Malgré le report, les députés espèrent une adoption lors de la session d’octobre. Les partis de la majorité doivent s’accorder sur les amendements. Le PPS veut ajouter un cinquième cas d’exemption dans les dispositions relatives à l’avortement.
A trois semaines de la rentrée parlementaire, la commission de la Justice à la Chambre des Représentants n’a pas encore recueilli toutes les propositions d’amendements au projet de loi modifiant le code pénal.
D’abord fixée au 20 septembre, la date butoir pour la présentation des amendements a été repoussée sine...
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