Les notaires, par le biais desquels transite l’essentiel des flux de recettes de la Conservation Foncière, devront s’acquitter des droits de conservation foncière, uniquement par voie électronique. Le paiement physique est supprimé.

Ce mode de règlement digital via la plateforme électronique de l’ANCFCC est disponible pour les notaires 24h/24h et 7j/7j.

Cette évolution vise l’accélération de la production et la réduction des délais de traitement des affaires déposées tout en assurant une transparence et une traçabilité maximale, le tout pour assurer un meilleur service aux citoyens.