Avocats, magistrats, Moudawana… Agenda serré pour le ministère de la Justice

Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.

Avocats, magistrats, Moudawana… Agenda serré pour le ministère de la Justice

Le 8 octobre 2019 à 14h32

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Une loi pour les avocats, un décret pour les magistrats et un lifting pour la Moudawana… Pour le ministère de la Justice, cette année ne sera pas de tout repos.

La conférence internationale de Marrakech sur la Justice se tiendra les 21 et 22 octobre. Cette 2ème édition s’articulera autour du thème « Justice et investissement ». Comme la précédente, elle réunira les représentants de la sphère judiciaire à travers le monde.

Pour le ministère de la Justice, cet événement d’envergure amorcera une année qui s’annonce pleine. Dialogue avec les professions, projets de lois importantes ou grands débats de société seront au rendez-vous.

Loi sur la profession d’avocats, reprise des consultations

Les avocats attendent une nouvelle loi. Le texte qui régit actuellement la profession date de 2008, et ne répond déjà plus aux exigences d’un métier en constante évolution. La révision de cette loi est sur la table du ministère depuis plus de cinq ans. Les consultations entre les robes noires et ce département avaient été lancées sous l’ère Mustapha Ramid, et se poursuivent avec son successeur Mohammed Aujjar. Cette année sera-t-elle la bonne ?

« Le ministère est actuellement occupé avec l’organisation de la conférence internationale. Nous prévoyons de reprendre les consultations directement après, probablement à la fin du mois d’octobre », nous dit Me Omar Ouidra, président de l’association des barreaux du Maroc.

« La loi sera complètement réexaminée. Certaines dispositions feront l’objet de débats approfondis. Elles touchent pour leur majeure partie des questions liées à l’accès à la profession, l’immunisation [financière et sociale] ou encore l’indépendance des avocats », détaille l’ancien bâtonnier de Casablanca.

Magistrats: les indemnisations bientôt débloquées

Les avocats veulent une nouvelle loi. Les magistrats, eux, réclament l’activation effective de leur nouveau statut. Daté de 2016, ce dernier prévoit l’octroi d’indemnités de permanence, de transport, de séjour, de fonction et de délégation… Bémol: ceux-ci doivent être étayés dans un décret qui tarde encore à voir le jour.

Le ministère de la Justice n’endosse ici qu’une responsabilité partielle. Ses services ont mis au point le décret mais ce dernier a buté contre les murs du ministère des Finances. Les juges ont de quoi se rassurer : les discussions entre ce département et celui d’Aujjar en sont à leur stade « final », nous indique une source proche des négociations.

Selon ce même interlocuteur, les indemnités seront prises en compte dans le projet de loi de finances 2020. Le décret est donc annoncé pour bientôt. Encore faut-il qu’il remplisse la longue et exigeante liste des concernés qui réclament, en plus, une revalorisation salariale ainsi qu’un 13ème et 14ème mois.

La Moudawana, opération relifting

15 ans et déjà des rides. Révolutionnaire en son temps, le code de la famille montre ses limites. Pour le ministère, sa révision constitue un défi de taille, probablement le plus laborieux.

Ce chantier doit être précédé d’une « étude globale », ponctuée d’un débat national. Cette étape est en cours depuis plusieurs mois. Elle fait écho aux instructions royales émises une année plus tôt, où le Souverain appelle à une « évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique pour accompagner l’application du Code de la famille ».

Le ministère a entrepris des démarches en ce sens. En février dernier, il avait surpris du monde en annonçant la non-reconduction de la période transitoire permettant d’initier des actions en régularisation des mariages sans actes. La réouverture, ou pas, de cette période dépendra des résultats ressortant d’une étude dédiée au phénomène. Le ministère n’a pas communiqué sur la durée de cette étude.

Des lois dans le pipe   

La révision de la Moudawana en est au stade embryonnaire. Non moins importantes, d’autres réformes ont, en revanche, entamé des étapes plus ou moins avancées du circuit législatif.

On évoque ainsi, à titre d’exemple, le projet de code pénal (en discussion au Parlement), l’avant-projet de code de procédure pénale (non adopté en Conseil du gouvernement) ou encore la très attendue loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité (réexamen au Parlement après invalidation partielle par la Cour constitutionnelle).

Quid du texte régissant la médecine légale ? Ce dernier est bloqué depuis 2018 à la Chambre des représentants.

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