Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.
Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.
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Le 16 octobre 2019 à 13h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.
Le décret a été adopté en septembre 2019 par le Conseil de gouvernement.
Rappelons que l'ANSR, qui remplacera le CNPAC, devra contribuer à l'amélioration des indicateurs de la sécurité routière. Elle veillera à la supervision des centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.
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Le 16 octobre 2019 à 13h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h43
