L'élection d'Imane Sabir à la tête de la Commune de Mohammedia annulée
La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’élection d’Imane Sabir (PJD) à la tête du Conseil de la commune de Mohammedia.
L'élection d'Imane Sabir à la tête de la Commune de Mohammedia annulée
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Abdelali El Hourri
Le 17 octobre 2019 à 10h12
Modifié 11 avril 2021 à 2h43La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’élection d’Imane Sabir (PJD) à la tête du Conseil de la commune de Mohammedia.
L’arrêt a été rendu le mercredi 16 octobre. Il donne droit à la demande de Mohammed Atouani, élu RNI, qui a demandé l’invalidation des résultats de cette élection survenue le 31 décembre 2018.
La juridiction d’appel a ainsi infirmé le jugement prononcé en première instance (tribunal...
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