Ce texte, présenté par la ministre de la Solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille, vise à définir les conditions, règles et modalités d'exercice du métier de travailleur social, soit à titre indépendant, ou dans le cadre d'un contrat de travail régi par la législation du travail en vigueur.

Le projet de loi tend également à déterminer les attributions des travailleurs sociaux et les responsabilités qui leur incombent, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les tiers, bénéficiaires de la prestation sociale, en application des principes de prise en charge d'autrui, tel que définis dans la loi 65.15 relative aux établissements de protection sociale.

Selon les termes de ce texte, est travailleur social toute personne exerçant, professionnellement, des interventions au profit d'un individu ou d'un groupe d'individus, afin de fournir une assistance sociale ou des services de qualification, de soutien, de protection ou d'intégration des individus.

Les travailleurs sociaux doivent être titulaires d'un des certificats ou diplômes dont la liste de spécialité est définie par un texte organique.

Les travailleurs sociaux, dans toutes les régions du Royaume, doivent adhérer à une association professionnelle, qui veille à garantir l'exercice légal de ce métier, à les représenter auprès des administrations et à contribuer à l'encadrement et à la qualification de la profession ainsi qu’à renforcer les capacités des travailleurs sociaux.

L'article 19 de cette loi prévoit des sanctions pour les acteurs non accrédités, pouvant aller d'un à trois ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 DH.