L'UE est le plus grand pourvoyeur d'aide au développement en faveur du Maroc, selon un communiqué de la Cour. Cette aide, versée directement sur le compte du Trésor public du pays, a été analysé par les auditeurs de la Cour sur la période 2014-2018.

Ces derniers affirment dans le rapport spécial que "la Commission (européenne, NDLR) a voulu répondre aux besoins recensés dans les stratégies nationales et de l'UE, mais qu'elle a réparti les fonds sur un trop grand nombre de secteurs, ce qui a pu en affaiblir l'impact". Ils ont également constaté que "la gestion, par la Commission, des programmes d'appui budgétaire en faveur du pays a pâti de faiblesses dans la manière dont ils ont été conçus, mis en œuvre et suivis, ainsi qu'en matière d'évaluation des résultats".

La cour recommande ainsi à la Commission de concentrer l'aide sur un plus petit nombre de secteurs, d'améliorer les indicateurs de performance afin qu'ils permettent une évaluation objective, de renforcer les procédures de contrôle relatives aux décaissements, d'intensifier le dialogue sectoriel et d'accroître la visibilité du soutien de l'UE.

206 millions d'euros d'aides versées à fin 2018

Pour la période 2014‑2020, la Commission a programmé 1,4 milliard d'euros d'aide, principalement dans les trois secteurs prioritaires que sont les services sociaux, l'état de droit et la croissance durable.

Fin 2018, elle avait conclu des contrats pour un montant de 562 millions d'euros et versé près de 206 millions d'euros au titre de son instrument d'appui budgétaire, qui vise à promouvoir les réformes et la réalisation des objectifs de développement durable et représente 75% des dépenses annuelles de l'UE en faveur du Maroc.

Pour vérifier si l'appui budgétaire accordé par l'UE pour les secteurs prioritaires au Maroc de 2014 à 2018 a été géré efficacement par la Commission et si les objectifs ont été atteints, les auditeurs se sont intéressés aux secteurs de la santé, de la protection sociale, de la justice et du développement du secteur privé.

«L'appui budgétaire de l'UE en faveur du Maroc n'a pas permis de soutenir suffisamment les réformes du pays et peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne les principaux enjeux», a déclaré Hannu Takkula, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Pour optimiser l'impact des financements de l'UE, la Commission devrait concentrer l'aide sur un plus petit nombre de secteurs et renforcer le dialogue politique et sectoriel avec le Maroc».

La Commission a considéré que l'appui budgétaire était le bon instrument pour octroyer l'aide au Maroc. Or, l'appui budgétaire de l'UE s'élève actuellement à quelque 132 millions d'euros par an, ce qui représente environ 0,37% des dépenses budgétaires annuelles du Maroc. "Ce qui limite son effet de levier dans l'ensemble. Parallèlement, des crédits conséquents inscrits aux budgets des ministères restaient à dépenser, ce qui remet en question la valeur ajoutée de l'aide financière de l'UE".

Manque de transparence et de coordination

Concernant les trois secteurs prioritaires, les auditeurs ont constaté qu'ils comportaient 13 sous-secteurs, dont beaucoup pouvaient eux-mêmes être considérés comme des secteurs à part entière. Ils craignent qu'une définition aussi générale des domaines éligibles, couvrant un si grand nombre de secteurs, ne réduise l'impact potentiel de l'aide de l'UE. Ils soulignent également que la Commission n'a pas alloué les fonds aux programmes selon une méthode transparente et que le degré de coordination des bailleurs de fonds variait d'un secteur à l'autre.

"Les programmes sont actuellement toujours en cours, mais ils n'ont pas produit d'impact notable à ce jour, étant donné que moins de la moitié de leurs objectifs chiffrés étaient atteints à la fin de 2018. En outre, un certain nombre de ces objectifs n'étaient pas suffisamment ambitieux pour soutenir de véritables réformes, puisqu'ils avaient parfois déjà été atteints (ou étaient en passe de l'être) lorsque les conventions de financement ont été signées", affirment les auditeurs qui ont également relevé un manque de contrôles rigoureux lors de l'évaluation des résultats ainsi que des paiements effectués alors que les valeurs cibles n'avaient pas été atteintes ou que la situation s'était même détériorée.