La défiscalisation des pensions est un sujet qui a fait débat lors de l'examen et du vote du PLF 2020. Entre la défiscalisation totale et l'amélioration du taux d'abattement fiscal, les conseillers se sont emmêlés les pinceaux en validant le PLF2020 à la deuxième Chambre après introduction des deux mesures. 

C'est en deuxième lecture à la Chambre des représentants que le sujet sera tranché par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'Administration, Mohamed Benchâaboun.

Ce dernier a invoqué l’article 77 de la Constitution pour supprimer l'amendement portant sur la défiscalisation totale des pensions de retraite. Pour le ministre des Finances, l’exonération de ce revenu aurait un impact financier estimé à 1,06 MMDH. 

Il a par contre validé l'amendement qui consiste à relever le taux d’abattement sur les pensions de retraite ne dépassant pas 168.000 DH annuels, à 60% au lieu de 55%.

Combien gagneront les retraités avec ce nouveau taux d'abattement. A première vue, pas grande chose. L'impact sera minime. Plus la pension est importante, plus le gain mensuelle le sera également. Or, les retraites au Maroc sont très faibles pour la majorité des pensionnés.

Médias24 a fait un calcul sommaire pour estimer le gain en se basant sur un exemple de calcul de l'abattement donné par la DGI dans l'une de ses notes circulaires.

Nous avons pris trois niveaux de revenus différents pour lesquels nous avons calculé l'IR exigible avec taux d'abattement de 55% et avec le taux de 60%. La différence entre les deux est le gain que percevra le retraité. 

Avec une pension annuelle brute de 190.000 DH par exemple, soit un peu plus de 15.833 DH / mois, le gain mensuel est de 238 DH par mois.  

Voici le calcul. 

- Taux d'abattement de 55%

-Montant de l’abattement (progressivité)

- 168.000 X 55% = 92.400 DH

- 22.000 X 40% = 8.800 DH

Total : 101.200 DH

- Montant net imposable: 190.000 – 101.200 = 88.800 DH

- I.R. correspondant : (88.800 x 34%*) - 17.200 =12.992 DH

- I.R. exigible : 12.992 - 360** = 12.632 DH

*Barème de l’IR

**Déduction pour charge de famille (1 seule personne à charge)

- Taux d'abattement de 60%

-Montant de l’abattement (progressivité)

- 168.000 X 60% = 100.800 DH

- 22.000 X 40% = 8.800 DH

Total : 109.600 DH

-Montant net imposable: 190.000 – 101.200 = 80.400 DH

-I.R. correspondant : (80.400 x 34%) - 17.200 =10.136 DH

-I.R. exigible : 10.136 - 360 = 9776 DH

Le gain : 12.632 - 9.776 = 2.856 DH par an, soit 238 DH par mois

Avec une pension moins importante, dans cet exemple 8.000 DH bruts par mois (96.000 DH/ an), le gain chute à 40 DH par mois. 

- Taux d'abattement de 55%

-Montant de l’abattement: 96.000 X 55% = 52.800 DH 

-Montant net imposable: 96.000 – 52.800 = 43.200 DH

-I.R. correspondant : (43.200 x 10%) - 3000 =1320 DH

-I.R. exigible : 1320 - 360 = 960 DH

- Taux d'abattement de 60%

-Montant de l’abattement : 96.000 X 60 % = 57.600 DH

-Montant net imposable: 96.000 – 52.800 = 38.400 DH

-I.R. correspondant : (38.400 x 10%) - 3000 = 840 DH

-I.R. exigible : 840 - 360 = 480 DH

Le gain : 960 - 480 = 480 DH par an soit 40 DH par mois. 

Un dernier exemple pour une pension annuelle de 120.000 DH 

- Taux d'abattement de 55% 

-Montant de l’abattement : 120000 x 55% = 66.000 DH

-Montant net imposable: 120.000 – 66.000 = 54.000 DH

-I.R. correspondant : (54.000 x 20%) - 8000 =2800 DH

-I.R. exigible : 2800 - 360 = 2440 DH

- Taux d'abattement de 60% 

-Montant de l’abattement : 120.000 X 60 % = 72.000 DH

-Montant net imposable 120.000 – 72.000 = 48.000 DH

-I.R. correspondant : (48.000 x 10%) - 3000 = 1800 DH

-I.R. exigible : 1800 - 360 = 1440 DH

Le gain dans de cas de figure est de 83 DH par mois.