La DGI publie la version 2020 du code général des impôts
La dernière version du code général des impôts vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
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Le 21 janvier 2020 à 10h48
Modifié 11 avril 2021 à 2h44La dernière version du code général des impôts vient d’être publiée par la Direction générale des impôts (DGI).
Cette nouvelle version est constituée de 3 livres:
- Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE;
- Le deuxième porte sur les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
- Le troisième regroupe les autres droits et taxes: les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
L’édition 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020.
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