La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !
Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.
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A.E.H.
Le 22 janvier 2020 à 14h17
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.
Va-t-on finir par rationaliser le pourvoi en cassation? Cet appel a été réitéré, ce mercredi 22 janvier, par les deux hommes forts de la plus haute juridiction du Royaume: Mustapha Fares, son premier président et Mohamed Abdennabaoui, son procureur général.
Les deux magistrats réclament une révision de La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
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