Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics
Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation.
Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H.
Le 23 janvier 2020 à 9h06
Modifié 11 avril 2021 à 2h44Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation.
Le président du tribunal administratif de Meknès a émis, mercredi 22 janvier, une ordonnance en référé homologuant un avis à tiers détenteur contre l’Académie régionale d’éducation et de formation de Tafilalet.
Le magistrat a ordonné au trésorier provincial d’Errachidia de remettre une somme d’argent (800.065 DH) au greffe du tribunal,...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
