La convention de révision des tarifs de médecine libérale bloquée à la primature

La convention de révision des tarifs, signée le 13 janvier entre l’ANAM, la CNSS et les professionnels de la santé est bloquée par la primature, apprend Médias24 de sources sûres. Cette convention révise la tarification nationale de référence de l'AMO relative à plusieurs actes médicaux.

La convention de révision des tarifs de médecine libérale bloquée à la primature

Le 9 février 2020 à 15h01

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

La convention de révision des tarifs, signée le 13 janvier entre l’ANAM, la CNSS et les professionnels de la santé est bloquée par la primature, apprend Médias24 de sources sûres. Cette convention révise la tarification nationale de référence de l'AMO relative à plusieurs actes médicaux.

La convention devait faire l'objet d'un arrêté ministériel publié au B.O. Pour le moment, elle n'a pas pris le chemin du secrétariat général du gouvernement. "La convention n'a pas été validée par la primature, elle n'a pas non plus été rejetée. Au moins un groupe de travail a été constitué pour étudier la question", poursuivent nos sources. La convention, non signée par la CNOPS, mais seulement par la CNSS, est donc en attente.

La tarification, une problématique soulevée lors des Assises de la santé

Marrakech, samedi 8 février. L'Association Nationale des Cliniques Privées, ANCP, organise ses 6è assises nationales. Ce n'est pas rien, car le secteur libéral joue un rôle vital dans la santé des Marocains au vu des chiffres: 93% des dépenses de l'assurance maladie obligatoire par exemple.

Pourtant, ce n'est pas la ruée. Plusieurs dizaines de médecins sont présents, mais point de ministre de la Santé. Khalid Aït Taleb était absent pour cas de force majeure (ce qui était apparemment le cas). Le directeur général de l'ANAM était également absent. Il était représenté par un responsable que les praticiens connaissent et apprécient: Naoufal El Malhouf, directeur du conventionnement et de la normalisation au sein de l’ANAM. C'est-à-dire l'interlocuteur des cliniques pour les problématiques de conventions.

La tarification a fait l'objet d'un panel mais le sujet est resté relativement cantonné dans les généralités, chose normale en l'absence des politiques. Naoufal El Malhouf explique les 4 défis actuels du régime de couverture médicale de base:

-l'extension de la couverture.

-le panier de soins et la révision de la tarification.

-le financement du régime.

-la gouvernance.

Pour faire court, on en retiendra qu'au rythme actuel, la couverture à 100% sera difficile à réaliser d'ici 2030. Dans le monde, il y a désormais un consensus: les cotisations seules ne suffisent pas à couvrir les besoins. Surtout que la santé devient de plus en plus chère, avec l'évolution technologique et les produits innovants et onéreux.

Le "reste à charge", c'est-à-dire la partie payée par l'assuré, est de 35%. Elle est de 15% à 25% ailleurs. Le panier n'est pas assez complet pour faire face aux besoins des malades, il faut donc l'élargir et également réviser le tarif national de référence, pour le rapprocher et l'aligner sur la pratique. Ces éléments permettent de faire baisser le "reste à charge".

Sur le plan du financement, la CNSS fait face à ces défis mais pas la CNOPS, gestionnaire pour le secteur public.

Les dépenses de santé au Maroc sont estimées à 60 milliards de DH, soit moins de 2.000 DH par habitant et par an, en dessous de tous les standards, même des pays de la région.

L'AMO mobilise 11 milliards de DH de recettes par an. Avec l'extension décidée, on atteindrait 14 à 15 milliards de DH. On sera donc loin des besoins et ces cotisations collectées ne pourront pas couvrir les prestations du secteur aux citoyens. "Nous devrons donc réfléchir solidarité entre les régions, solidarité entre les régimes, ainsi qu'à de nouveaux modes de financement, explique Naoufal El Malhouf.

Des interventions souligneront la "faiblesse" de la contribution des fonctionnaires. La contribution est en effet de 6,75% pour un salarié du privé et elle est plafonnée pour un assuré de l'administration.

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