L’assemblée générale du CNDH a adopté son rapport annuel ainsi que le rapport sur les protestations d’Al Hoceima. "Ces deux rapports présentent la vérité établie à partir de nos investigations sans compromis", annonce Amina Bouayach, présidente du CNDH, dans un tweet du 8 mars 2020.

Plus de 3 ans après le déclenchement du "Hirak du Rif" (que le CNDH a choisi de nommer "protestations d’Al Hoceima", jugeant cette expression plus juste et objective), le conseil publie les grandes lignes de son premier rapport sur les événements qui ont mené à des arrestations et des condamnations.

Dans un résumé de 73 pages, le CNDH présente divers éléments relatifs aux protestations d’Al Hoceima. Le document contient notamment un rappel des faits et des revendications des protestants avec une analyse de ces dernières, mais aussi les conclusions de l’enquête menée par le CNDH ainsi que les recommandations de ce dernier.  

8% des manifestations ont vu l’utilisation de la force

Sur les 12 mois de protestations, le CNDH comptabilise un total de 814 manifestations, mais précise qu’aucune demande d’autorisation n’a été enregistrée alors que les protestants les programmaient.

Selon le CNDH, le caractère pacifique des protestations d’Al Hoceima, constaté durant les 6 premiers mois, a été négativement impacté par « un dialogue tardif avec les membres du gouvernement et une quasi-absence de discussions avec les élus locaux ».

Le silence des autorités compétentes a donc, selon l’analyse présentée dans le rapport, mené vers une tournure plus agressive des manifestations.

Cette escalade de violence dans les protestations a, à son tour, engendré un arrêt des discussions. En sus, les réactions du gouvernement caractérisées par une « ambiguïté et une incohérence, allant de la dénonciation des revendications à la demande de libération des détenus », n’ont pas simplifié la situation.

Cependant, le CNDH note que seules 8% des manifestations ont connu l’utilisation de la force et seulement 40% ont nécessité un encadrement des forces de l’ordre.

Outre les conséquences déplorables sur les plans physique et matériel, le rapport évoque également, le limogeage de certains responsables et ministres, suite aux protestations d’Al Hoceima.

Le CNDH s’est attardé sur la nature des protestations et a insisté sur la liberté de manifester pacifiquement. Il considère que ce principe doit être respecté et considéré comme un acquis de la démocratie et des droits de l’homme. Le CNDH projette d’ailleurs de publier une étude sur la manifestation pacifique et les nouvelles formes pour la pratiquer.

Le CNDH dit non aux discours de haine et aux fake news

Concernant la liberté d’expression, le CNDH dénonce d’abord, la nature des discours: "humiliants, qui ne peuvent que mener vers une montée de violence des deux côtés" et qui "ne devaient pas avoir lieu".

Quant au fait de s’introduire dans une mosquée, au moment où les citoyens s’apprêtent à effectuer la prière du vendredi, coupant la parole à l’Imam afin de s’adresser à la présence, le CNDH considère qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de croyance et de culte et condamne cet acte qui "ne relève pas de la liberté d’expression". Allusion est faite ici à Zefzafi. 

Dans son analyse, le CNDH effectue une comparaison avec des affaires "similaires" ayant eu lieu à l’étranger. Il s’agit notamment de l’affaire des militants qui se sont introduits dans la cathédrale de Cologne en Allemagne, en solidarité avec les détenues du mouvement "Pussy Riot" en Russie. Ces dernières avaient envahi une église, en 2012 en guise de protestation.

De même, pour l’affaire d’Eloïse Bouton, également évoquée par le CNDH. Membre des "Femen", cette militante s’était également introduite dans une église à Paris, en 2013.

L’objectif étant de démonter que l’atteinte à la liberté de croyance et de culte, est condamnée partout dans le monde.

D’autre part, le CNDH met l’accent sur les discours incitant à la violence et à la haine. Le conseil donne même des exemples de quelques expressions considérées comme faisant appel à la haine et à la violence, et qui ont été prononcées dans certains discours lors des protestations d’Al Hoceima.

"Tout discours qui incite à la violence et la haine ne peut être considéré comme un droit, il faut plutôt le considérer comme une infraction".

Quant aux "fake news", le CNDH précise que ce qui a attiré son attention durant la phase d’enquête, c’est qu’un grand nombre d’informations relayées sur les réseaux sociaux étaient fausses. En effet, "sur 302.000 publications, 10.000 portaient sur de fausses informations", lit-on dans le document.

De ce fait, le CNDH recommande à l’opinion publique, de surveiller et de vérifier ses sources d’informations.

Allégations de torture: les accusés n’ont pas été notifiés des résultats d’enquêtes

Une partie du rapport a été consacrée aux allégations de torture et de traitement inhumain. Le CNDH présente d’abord les éléments constitutifs de "l’acte de torture", puis précise que des enquêtes ont été ouvertes sur la base de plaintes émanant de certains accusés. Ceux-ci se sont présentés comme victimes de violence lors de leurs arrestations. Pourtant, les accusés et leurs défenses, n’ont pas été notifiés des résultats de ces enquêtes.

Par ailleurs, le CNDH estime que les allégations de torture n’ont pas été suffisamment discutées durant les procès.

Les différents rapports et avis d’experts médicaux (médecin de l’établissement pénitentiaire, de la délégation médicale du CNDH et le médecin désigné par le juge d’instruction) ont, selon le rapport du CNDH, des conclusions compatibles. "Dans la majorité des cas d’allégations (de torture et actes de violence ndlr), les versions des médecins étaient concordantes", lit-on dans le document.

Si le CNDH écarte certains dossiers, considérant que l’exposition à la violence n’a pas pu être prouvée, dans d’autres cas, le recours excessif à la force lors des arrestations a pu être constaté par les médecins. C’est ce que rapporte le CNDH pour le cas de Wadif Kamouni.

Quant à Nasser Zefzafi, les médecins estiment que « ce qu’il a subi peut être dû à un recours à la force disproportionné, lors de son arrestation ».   

Cela dit, le conseil précise que les détenus ont notamment été en contact permanent avec leurs familles et leurs avocats, et ont bénéficié d’un suivi médical constant. Le CNDH n’a enregistré "aucun cas de détention dans une pièce répondant aux conditions catastrophiques d’isolement, selon les normes internationales".

Dans ses recommandations, le conseil exhorte les autorités concernées à ouvrir des enquêtes sur les cas qu’il considère, dans son rapport, comme susceptibles de constituer des actes de torture et de traitement inhumain, mais aussi à publier les résultats de ces enquêtes.

Quant aux détenus qui ont été libérés, le CNDH prépare un projet commun avec l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (Ofppt), ayant pour objectif de renforcer leurs aptitudes professionnelles et éducatives.