Réforme pénale: L'enrichissement illicite, nouvel épisode d'un parcours sinueux
La refonte du code pénal bute sur l’enrichissement illicite. Les groupes de la majorité, entre maintien et modification de la version initiale. Les libertés individuelles, éludées par le projet de loi. Un deuxième projet en guise de rattrapage ?
Réforme pénale: L'enrichissement illicite, nouvel épisode d'un parcours sinueux
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A.E.H.
Le 9 mars 2020 à 16h41
Modifié 11 avril 2021 à 2h45La refonte du code pénal bute sur l’enrichissement illicite. Les groupes de la majorité, entre maintien et modification de la version initiale. Les libertés individuelles, éludées par le projet de loi. Un deuxième projet en guise de rattrapage ?
Parcours sinueux, avenir en suspens. Au Maroc, la refonte du code pénal est un feuilleton en cours de tournage. Un préliminaire qui dure depuis près de sept ans (depuis la charte de la réforme du système judiciaire en 2013). Des années de débats, de tergiversations et surtout de polémiques.
Polémique...
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