Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement
Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.
Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 12 mars 2020 à 10h19
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.
Dans un communiqué daté du 11 mars 2020, le CNONM annonce l’annulation des journées de grève et des sit-in, initialement prévus pour protester contre le maintien du plafonnement des honoraires notariaux dans le projet de décret 2-17-481 ainsi que l’avis favorable du Conseil de la concurrence,...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
