Cour des comptes: suspension des audiences dans les juridictions financières

Dans le cadre des mesures préventives pour éviter la préparation du virus Covid-19 et afin d'assurer la sécurité sanitaire dans ses différents locaux, la Cour des comptes annonce trois mesures importantes à partir du mercredi 18 mars. 

Cour des comptes: suspension des audiences dans les juridictions financières

Le 17 mars 2020 à 14h56

Modifié 10 avril 2021 à 22h22

Dans le cadre des mesures préventives pour éviter la préparation du virus Covid-19 et afin d'assurer la sécurité sanitaire dans ses différents locaux, la Cour des comptes annonce trois mesures importantes à partir du mercredi 18 mars. 

En coordination avec le parquet du Conseil, il a été décidé à compter du mercredi 18 mars jusqu’à nouvel ordre de:

– Suspendre les audiences dans les diverses juridictions financières, à l’exception des audiences programmées;

– Suspendre la réception des comptes auprès des juridictions financières;

– Suspendre le processus de réception des déclarations de propriété obligatoires au niveau du Conseil suprême et des conseils régionaux des Comptes.

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