Fonds de gestion du Coronavirus : Déjà 5,8 milliards DH dont l'amende contre IAM
Le décret de création du Fonds a été publié au Bulletin officiel ce mardi 17 mars. On apprend que le fonds sera alimenté, entre autres, par l'amende de l'ANRT contre Maroc Telecom.
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Hayat Gharbaoui
Le 17 mars 2020 à 8h51
Modifié 11 avril 2021 à 2h45Le décret de création du Fonds a été publié au Bulletin officiel ce mardi 17 mars. On apprend que le fonds sera alimenté, entre autres, par l'amende de l'ANRT contre Maroc Telecom.
On en sait davantage sur le financement du Fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus. Le décret portant création du fonds a été publié au bulletin officiel. Ce décret détaille les ressources qui viendront alimenter le fonds, qui rappelons-le, est de 10 milliards DH (MMDH).
On y apprend qu'il sera alimenté par :
- La contribution du budget de l'Etat qui n'est pas encore fixée.
- La contribution des régions qui a été décidée le lundi 16 mars à 1,5 MMDH.
- La contribution des entreprises et établissements publics qui n'est pas encore fixée.
- La contribution du secteur privé, qui n'est pas encore fixée mais qui sera probablement volontaire.
Fait nouveau, le décret précise que l'amende décidée par l'ANRT contre Maroc Telecom sera également versée dans le fonds. Cette amende est de 3,3 MMDH.
Le fonds sera également financé par la contribution des organisations et instances internationales ainsi que par les dons et d'autres ressources.
Le Roi a également donné ses instructions pour que le fonds Hassan II contribue à hauteur de 1 milliards de DH.
Jusqu'à ce jour, le fonds est donc déjà doté de 5,8 milliards de DH. Il restera à préciser la part des autres contributeurs.
Ces moyens doivent servir à couvrir :
- Les dépenses relatives à la mise à niveau du système de santé.
- Les dépenses relatives au soutien de l'économie nationale pour faire face aux conséquences du coronaviorus.
- Les dépenses relatives au maintien des emplois.
- Les montants versés au profit des établissements ou instances publics ou privés.
- Les montants versés aux collectivités territoriales
- D'autres dépenses.
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