Coronavirus. CNSS : dispense de l’accord préalable de prise en charge

Considérant la situation exceptionnelle relative à l’épidémie Covid-19, la CNSS annonce que l’ensemble des établissements de soins, relevant des secteurs publics et privés, sont dispensés des demandes d’accord préalable pour la prise en charge des prestations admises en tiers payant.

Coronavirus. CNSS : dispense de l’accord préalable de prise en charge

Le 20 mars 2020 à 14h34

Modifié 10 avril 2021 à 22h23

Considérant la situation exceptionnelle relative à l’épidémie Covid-19, la CNSS annonce que l’ensemble des établissements de soins, relevant des secteurs publics et privés, sont dispensés des demandes d’accord préalable pour la prise en charge des prestations admises en tiers payant.

A cet effet, les établissements sont appelés à consulter l’éligibilité de leurs patients à l’AMO en consultant le portail « Prestataires de soins » mis à leur disposition.

Le remboursement des soins dispensés aux assurés et bénéficiaires disposant de la couverture AMO gérée par la CNSS se fera sur présentation de la facture accompagnée des pièces justificatives habituelles à l’exception de l’Accord de prise en charge.

Cette mesure exceptionnelle concernera l’ensemble des hospitalisations encours et à venir ainsi que les cas pour lesquels la réponse de la CNSS n’a pas pu être récupérée par les établissements concernés.

Pour plus d’informations ou éclaircissements, contactez les numéros de téléphones suivants : 0802033333 ou 0802007200.

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