"Vos revenus sont impactés par la crise Covid19 ? Demandez un report". C'est le message SMS envoyé par la Société Générale à tous ses clients particuliers.

Dans le SMS figure un lien qui redirige son lecteur vers une page dédiée avec un formulaire à remplir par ceux qui veulent être rappelés dans le cadre de cette mesure.

Cela signifie que les banques ont commencé le déploiement de la mesure de report des échéances de crédit pour les salariés touchés par la crise du Coronavirus, décidée par le Comité de Veille Economique (CVE) le 19 mars dernier.

Cette mesure permet aux salariés impactés par la crise "de bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir".

Depuis le 19 mars, les banques travaillent pour concrétiser la mesure. Selon les éléments d'information dont nous disposons, toutes les banques ont finalisé ou sont en cours de finalisation du processus. La communication suivra certainement la semaine prochaine.

"Le processus est en place depuis au moins deux jours, nous n'avons pas communiqué car nous mettons les derniers ajustements sur la démarche en ligne pour éviter le déplacement des personnes en agence", nous confie-t-on vendredi auprès d'une banque de la place. 

Les personnes éligibles, la procédure qui sera dévoilée sont les mêmes pour toutes les banques. Si différence il y a, ce sera certainement au niveau des mécanismes de son application.

Qui peut bénéficier de la mesure ?

La première chose à préciser est que la possibilité du report des échéances pour trois mois successifs n'est pas ouverte à tout le monde. Il y a des critères d'éligibilité.

Le principal critère qui a été défini par le CVE est le fait d'être "un salarié qui a perdu son emploi ou dont le revenu a baissé ou a été suspendu à cause de la crise induite par le Coronavirus".  

Dans le cadre du déploiement de cette mesure, le critère tel qu'il a été défini pour un salarié, a été étendu aux ménages. "Dans un foyer, quand l'un des époux perd son emploi ou voit son revenu baisser, même s'il n'est pas lui-même le contractant du crédit, l'autre peut demander à bénéficier de la mesure", nous explique-t-on. Le raisonnement est porté ainsi sur le revenu du ménage impacté par la crise. 

De plus, dans l'application de la mesure, la liste des bénéficiaires a été élargie. 

Ainsi, peuvent également bénéficier de cette mesure tous les particuliers bénéficiaires de crédits garantis par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) comme le Fogarim et Fogaloge,... "A la base, le produit fogarim est destiné aux travailleurs de l'informel, ces derniers sont touchés par la crise et donc éligibles au report des échéances de crédits", explique notre source. 

La CCG a déjà écrit aux banques à ce sujet en précisant dans sa correspondance que "la décision du report du remboursement des échéances dues jusqu'au 30 juin au titre des crédits couverts par les mécanismes Fogarim, Fogarim-VSB, Fogaloge et Enseignement Plus, est déléguée aux banques avec une prorogation systématique de la garantie de la CCG pour la même durée". 

Selon notre source, même les commerçants, artisans et toutes les personnes qui ont enregistré un arrêt d'activité peuvent demander le report. 

Comment bénéficier du report ?

En cette période d'état d'urgence sanitaire et de confinement de la population, les banques veulent éviter ou du moins limiter les mouvements de déplacement des clients vers les agences pour profiter de cette mesure. Elles œuvrent toutes donc à la mise en place d'une procédure digitalisée. 

Cette procédure commence généralement par un formulaire en ligne de "déclaration d'intérêt pour profiter de la mesure", suivi d'une prise de contact de la part de la banque. "L'agence ou le service Relation Client contactera les personnes ayant envoyé la demande pour confirmer l'authenticité des informations et discuter avec elles de la situation et des critères d'éligibilité", détaille notre source. 

"Une fois cela fait, et que la personne est éligible, il lui sera demandé de remplir un formulaire qui lui sera transmis par voie numérique certainement, de le signer et de le renvoyer soit par mail soit par Whatsapp", ajoute-t-elle.

Il sera demandé aux personnes éligibles de remplir et signer un deuxième formulaire relatif à l'assurance-vie qui couvre le crédit. "Le report du crédit est lié au report de l'assurance-vie. Même si c'est la banque qui centralise, l'assurance est indépendante, ce qui nécessite un formulaire à part", nous explique-t-on.

Pour le traitement des demandes, il n'y a pour l'heure pas de délais précis. "Cela dépend du flux des demandes et de la capacité de gestion de chaque banque, mais normalement le processus devrait être rapide". 

Report applicable dès avril

En principe, le report concerne les échéances qui doivent être réglées dès ce début du mois d'avril, mais les délais sont très serrés.

Les banques pourront-elles traiter tous les dossiers à temps, c'est-à-dire avant que les échéances ne tombent dans le système et ne soient exigibles ?

"Pour les personnes qui auraient émis leur demande dans les délais, elles vont bénéficier du report. Mais s'il y a un flux énorme durant la semaine prochaine, les équipes traiteront les premiers dossiers déposés", précise notre source.

Si une personne éligible dépose son dossier avant le prélèvement, mais que la banque ne le traite pas à temps à cause du flux, que se passera-t-il ? L'échéance tombera impayée ou puisera dans les maigres réserves financières des emprunteurs.

La banque restituera-t-elle le montant ou annulera-t-elle l'impayé en question ? "Ce sont des questions qui n'ont pas encore été tranchées. On le fera le moment venu", conclut notre source. Il y aura certainement du nouveau lundi au plus tard.