Nouvelles décisions du Comité de veille économique

Le Comité de Veille Economique a tenu sa quatrième réunion ce mardi 14 avril après-midi. Décisions le domaine fiscal, sur la gouvernance des S.A., premier bilan de la crise et réflexion sur les critères d'aides aux entreprises en difficultés qui feront l'objet d'un décret.

Nouvelles décisions du Comité de veille économique

Le 14 avril 2020 à 19h55

Modifié 10 avril 2021 à 22h29

Le Comité de Veille Economique a tenu sa quatrième réunion ce mardi 14 avril après-midi. Décisions le domaine fiscal, sur la gouvernance des S.A., premier bilan de la crise et réflexion sur les critères d'aides aux entreprises en difficultés qui feront l'objet d'un décret.

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020. Cette réunion a été consacrée d’une part, à la présentation de l’évolution de la situation économique et financière du pays et, d’autre part, au premier bilan de la mise en œuvre des mesures jusque-là déployées. L’accent a été mis également sur la nécessité d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées.

Ainsi, l’analyse des derniers indicateurs conjoncturels disponibles, a permis de révéler que le comportement des différents secteurs de l’économie nationale face à la crise du COVID-19 n’a pas été homogène. En effet, certaines branches d’activités, particulièrement celles qui dépendent de la demande étrangère ainsi que celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics, ont été lourdement impactées, alors que d’autres ont maintenu leur dynamisme, bénéficiant des mesures entreprises, pour la préservation des emplois et le soutien du pouvoir d’achat ou de continuité de demande a l’international.

Par la suite, le CVE a examiné le premier bilan des mesures de soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la CNSS et des chefs de ménages opérant dans le secteur informel, soutenues par le Fonds Spécial Covid, suivant les instructions du Roi Mohammed VI. A cet égard, tous les membres ont pris acte de l’opérationnalisation réussie de ces mesures, grâce à la forte mobilisation et aux efforts consentis par toutes les parties prenantes, sous l’impulsion royale.

Suite au débat engagé au sujet de la consolidation des premiers résultats probants, le CVE a décidé d’une série de mesures additionnelles :

Sur le plan fiscal, il s’agit de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020.

Il a été, également, décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

Sur le plan administratif, le CVE a pris note des mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables. Une circulaire du ministère charge des finances a été diffusée en ce sens, considérant que ces retards sont des cas de force majeure.

Sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Par ailleurs, le CVE a signalé que la capacité de l’économie marocaine à surmonter cette crise passera inéluctablement par une collaboration étroite entre l’Etat et les entreprises. Cette collaboration nécessitera, de la part des entreprises, de faire preuve d’un véritable sens de responsabilité. C’est dans ce sens que le comité veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté. Un décret, explicitant les nouvelles conditions d’octroi des dites aides, est en cours de finalisation.

Parallèlement aux actions et mesures de court-terme pour répondre aux urgences de la crise sanitaire, le comité de veille économique s’est accordé sur une méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des scénarios soutenables pour les deux phases à venir :

1- le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité

2- et la relance vigoureuse de l’économie nationale.

Les moyens à mobiliser pour chaque scénario seront ainsi dégagés.

La prochaine réunion du CVE se tiendra le lundi 20 avril.

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