Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d'une manière inédite.

Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Le 20 avril 2020 à 17h57

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d'une manière inédite.

Le mardi 21 avril 2020, le projet de loi 25.20, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus, fera l’objet d’un vote au parlement. Le premier que les députés auront à effectuer, durant l’état d’urgence sanitaire.

Une source sûre nous affirme qu’après avoir longuement discuté d'une adaptation des modalités de vote au contexte actuel, la Chambre des représentants a publié une circulaire, dans laquelle figurent les instructions relatives au déroulement du vote.

Il s’agit notamment d’une présence limitée à 3 députés par groupe parlementaire. La FGD qui ne dispose pas d'un groupe, comptera un seul député.

A noter que le Maroc n’exige pas un quorum parlementaire dans les modalités de vote. C’est pourquoi cette décision constitue une solution à la problématique du vote pour le parlement. Ce dernier se conforme à la fois à la Constitution et au décret 2.20.293, relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Les groupes parlementaires sont donc invités à s’organiser de manière à ne pas se présenter en masse et ce, dans le but de respecter les mesures de précaution adoptées par la Chambre des représentants.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Auto Hall: COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.