Loi anti-fake news: Benabdelkader demande le report de l’examen du texte

Auteur du texte polémique, le ministre de la Justice demandera au chef du gouvernement de reporter d'examen du projet de loi sur l'usage des réseaux sociaux. Il annonce des concertations avec toutes les instances concernées.

Loi anti-fake news: Benabdelkader demande le report de l’examen du texte

Le 3 mai 2020 à 16h11

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Auteur du texte polémique, le ministre de la Justice demandera au chef du gouvernement de reporter d'examen du projet de loi sur l'usage des réseaux sociaux. Il annonce des concertations avec toutes les instances concernées.

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, demandera au chef du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi n°22.00 sur l’usage des réseaux sociaux, annonce l’intéressé sur le site de l’Union socialiste des forces populaires.

Auteur du texte polémique, le ministre justifie cette démarche par « le contexte spécial que traverse notre pays ».  Sa demande visera à faire ajourner l’examen de ce texte, actuellement entre les mains d’une commission ministérielle, et ce jusqu’au « terme de cette étape » et après » les concertations nécessaires avec l’ensembles des instances concernées ». L’objectif est de veiller « à ce que la version définitive de ce projet réponde aux principes constitutionnels « .

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