Justice. Loi sur la dématérialisation des procédures : Les huissiers disent non

Les huissiers contre l'avant-projet de loi sur l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Il disent ne pas avoir été consultés et exigent la suspension du texte.

Justice. Loi sur la dématérialisation des procédures : Les huissiers disent non

Le 8 mai 2020 à 12h09

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

Les huissiers contre l'avant-projet de loi sur l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Il disent ne pas avoir été consultés et exigent la suspension du texte.

L’avant-projet de loi sur la dématérialisation des procédures judiciaires ne fait pas l’unanimité. Loin s’en faut. Après les avocats qui ont demandé le report de ce texte, ce sont désormais les huissiers de formuler un refus catégorique.

Le texte vise, entre autres, à instaurer les notifications par voie électronique,  tache traditionnellement dévolue aux huissiers de justice.

Dans un communiqué daté du 6 mai, l’Ordre national des huissiers de justice au Maroc dit refuser tout « projet de loi en lien avec les missions et attribution de l’huissier, et qui porte atteinte aux acquis de la profession. »

L’Ordre reproche au ministère de l’avoir exclu des discussions autour de l’avant-projet, contrairement aux avocats qui ont été préalablement consultés. Les huissiers y voient une tentative de faire passer le projet « de manière détournée », au moment où la profession vit des moments difficiles en raison des mesures de confinement sanitaires.

Les huissiers demandent au ministre la « suspension » le projet et sa transmission à l’ordre pour que ce dernier donne son « avis ».

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