Projet de loi sur les réseaux sociaux: le gouvernement accepte le report

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai par visioconférence, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu'à la fin de la période de l'urgence sanitaire.

Projet de loi sur les réseaux sociaux: le gouvernement accepte le report

Le 8 mai 2020 à 9h51

Modifié 10 avril 2021 à 22h34

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai par visioconférence, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu'à la fin de la période de l'urgence sanitaire.

Le ministre de la Justice a rappelé, lors de cette réunion, la demande adressée au chef du gouvernement pour le report des travaux de la commission ministérielle concernant le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux, et ce jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des instances concernées, indique un communiqué lu par le ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Après examen du sujet, le gouvernement a accepté ce report, a précisé M. Amzazi.

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